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Fourniture d'un poids lourd en location longue durée sans chauffeur - Maintenance et entretien pour le compte du Centre Hospitalier du Haut Anjou Date de remise des candidatures : 13/09/2019 12:00 Intitulé : Fourniture d'un poids lourd en location longue durée sans chauffeur - Maintenance et entretien pour le compte du Centre Hospital...
CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
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Fourniture d'un poids lourd en location longue durée sans chauffeur - Maintenance et entretien pour le compte du Centre Hospitalier du Haut Anjou

Marché public ou privé
Référence du marché : 4794454

Date de clôture estimée : 13/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achat-hopital (09/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Fourniture d'un poids lourd en location longue durée sans chauffeur - Maintenance et entretien pour le compte du Centre Hospitalier du Haut Anjou" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

PA—LLD BLANCHISSERIE-CHHA 2019/60
GHT 53
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
DE LA MAYENNE ET DU HAUT ANJOU
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
ETABLISSEMENT SUPPORT : GHT de la Mayenne et du Haut Anjou
Etablissement support :
CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
33, Rue du Haut Rocher
CS 91 525
53015 LAVAL CEDEX
OBJET DE LA CONSULTATION : FOURNITURE D’UN POIDS LOURD EN
LOCATION LONGUE DUREE SANS
CHAUFFEUR – MAINTENANCE ET
ENTRETIEN POUR LE COMPTE DU
CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU
(Code CPV 34140000)
PROCEDURE
PROCEDURE ADAPTEE lancée en
application des dispositions de l’article
R.2123-1 du Code de la commande
publique
DATE ET HEURE LIMITES DE
RECEPTION DES OFFRES
: Vendredi 13 Septembre 2019 à 12H00
PA—LLD BLANCHISSERIE-CHHA 2019/60
SOMMAIRE
Article 1 Objet et étendue de la consultation
Article 2 Prestations attendues
Article 3 Descriptions des prestations et modalités d’exécution
Article 4 Planification de la livraison du véhicule
Article 5 Opérations de vérification – décision après vérifications
Article 6 Pénalités
Article 7 Résiliation
Article 8 Assurance
Article 9 Dispositions applicables en cas de titulaire étranger
Article 10 Litiges
Article 11 Dérogations aux documents généraux
PA—LLD BLANCHISSERIE-CHHA 2019/60
ARTICLE 1 : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
RAPPEL : Conformément à la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, le
Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou (GHT 53) est créé, depuis le 1
er
juillet
2016, par une convention constitutive.
La fonction achat du GHT 53 est dévolue à l’établissement support du GHT 53, à savoir le Centre
Hospitalier de Laval.
1.1 Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet la fourniture, la location longue durée sans chauffeur et la maintenance
d’un poids lourd 12 Tonnes pour la blanchisserie (située route de Sablé 53200 Château Gontier sur
Mayenne) du Centre Hospitalier du Haut Anjou.
1.2 Forme et durée des marchés
La procédure de consultation préalable à la passation du présent marché est celle d’une procédure adaptée
visée à l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché prend effet au 1
er
janvier 2020 pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Dans l’hypothèse où la livraison d’un camion neuf ne peut être réalisée dans les temps susmentionnés, le
candidat devra proposer un véhicule d’occasion présentant les mêmes caractéristiques dans l’attente de la
réception d’un camion neuf, sans que ce délai n’excède le 1
er
avril 2020.
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