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Etude de rétablissement de la continuité écologique au Moulin du Pont à Kerlouan et prise en compte de l’impact sur la biodiversité et la qualité de l’eau (dont inventaires faunistique et floristique) Date de remise des candidatures : 20/09/2019 11:30 Intitulé : Etude de rétablissement de la continuité écologique au Moulin du Pont à Kerlouan et prise en compte de l’impact sur la biodivers...
Communauté Lesneven Côte des Légendes
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Etude de rétablissement de la continuité écologique au Moulin du Pont à Kerlouan et prise en compte de l’impact sur la biodiversité et la qualité de l’eau (dont inventaires faunistique et floristique)

Marché public ou privé
Référence du marché : 4774234

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (01/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Etude de rétablissement de la continuité écologique au Moulin du Pont à Kerlouan et prise en compte de l’impact sur la biodiversité et la qualité de l’eau (dont inventaires faunistique et floristique)" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
Objet
Etude de rétablissement de la continuité écologique au Moulin du Pont à Kerlouan et prise en compte de l’impact sur la biodiversité et la qualité de l’eau
(dont inventaires faunistique et floristique)
Maître d’ouvrage
Communauté Lesneven Côte des Légendes
Objet de l’étude
L’objet de l’étude est de définir une solution d’aménagement, permettant de restaurer la continuité écologique du bassin versant du Quillimadec (transit sédimentaire et franchissement piscicole) au droit de l’obstacle du moulin du Pont en tenant compte des enjeux environnementaux et patrimoniaux associés au site (oiseaux, biodiversité, qualité de l’eau, usages…).
Contexte général
Le bassin versant du Quillimadec et le SAGE du Bas-Léon
Le site en question se trouve sur le bassin versant du Quillimadec, qui se situe sur la Communauté Lesneven Côte des Légendes (CLCL) à 92,25%.
Il se trouve sur le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bas-Léon qui a été approuvé par arrêté préfectoral le 18 Février 2014.
Le PAGD (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable) du Bas-Léon contient des dispositions relatives à la mise en place d’un plan d’actions de restauration de la continuité écologique et de restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques.
DCE et SDAGE Loire-Bretagne
La Directive Cadre sur l’Eau vise à assurer le « bon état » de toutes les eaux superficielles, souterraines et côtières de l’Union Européenne. Les milieux aquatiques sont concernés par l’application de cette Directive, et font l’objet d’une sectorisation par « masses d’eau ». Pour chaque masse d’eau sont définis  un état du milieu et des objectifs à atteindre.
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2016-2021 précise les orientations et mesures qu’il est nécessaire de donner à la gestion de l’eau et des milieux pour tendre vers les objectifs fixés par la DCE, à l’échelle du bassin hydrographique Loire-Bretagne. Ainsi, le SDAGE actuel préconise de restaurer ces milieux dans plusieurs dispositions :
« 1C - Restaurer la qualité physique et fonctionnelle des cours d’eau, des zones estuariennes et des annexes hydrauliques »,
« 1D - Assurer la continuité longitudinale des cours d’eau »,
« 9A - Restaurer le fonctionnement des circuits de migration »,
« 9B - Assurer une gestion équilibrée des espèces patrimoniales inféodées aux milieux aquatiques et de leurs habitats ».
Il préconise notamment la mise en œuvre d’actions devant viser à :
restaurer des habitats aquatiques et riverains fonctionnels : morphologie adaptée aux écoulements, diversité de faciès caractéristiques du contexte géomorphologique, écoulements libres ou peu perturbés, maintien ...

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