Centrale des marchés
Création d'un cheminement doux Date de remise des candidatures : 26/08/2019 12:00 Intitulé : Création d'un cheminement doux Objet : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un cheminement doux.
COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE
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Création d'un cheminement doux

Marché public ou privé
Référence du marché : 4715214

Date de clôture estimée : 26/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (09/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Création d'un cheminement doux" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)
���
MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE
PROCEDURE ADAPTEE
MAITRE D'OUVRAGE
Commune de La Roche Maurice
rue de la mairie
29800 LA ROCHE MAURICE
Tél : 02 98 20 43 57
Courriel : la.roche.maurice@wanadoo.fr
OBJET DU MARCHE
CREATION D’UN CHEMINEMENT DOUX
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions du Livre IV du Code de la Commande Publique précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Article 1 – périmètre du projet
L’étude porte sur les voies menant du centre-bourg au complexe sportif. Cela comprend la rue de la mairie, une portion de sentier (impasse Gorre Roch/Ker Huella), la rue remontant jusqu’au calvaire (Ker Huella) et la route de la Martyre (Carte 1).
Menant jusqu’à la sortie d’agglomération, la route de la Martyre permet l’accès aux quartiers de Pesmarch, Keravel, Kerhuel et Kerguinou, le terrain de Kermeur où se déroulent des activités de VTT et pétanque ainsi qu’à la Zone d’Activités Économiques (ZAE) de Kerhuel.
Le linéaire total du tracé, du complexe sportif au centre-bourg, est de 950 mètres.

Article 2 – Contenu de la mission
2.1 – Mission ouvrages d’infrastructure :
La mission confiée au maître d’œuvre est celle définie comme mission de base pour les opérations d’infrastructure définie par le Livre IV du Code de la Commande Publique avec les différentes phases de la mission précisées ci-dessous :
2.2 EP : Etudes préalables
Les études préliminaires, première étape de la réponse de la maîtrise d’œuvre aux objectifs, données, exigences et contraintes du programme, permettent au maître d’ouvrage d’arrêter le parti d’ensemble de l’ouvrage et ont pour objet de :
Préciser les contraintes physiques, économiques et d’environnement conditionnant le projet, à partir des documents de base remis par le maître d’ouvrage, et se renseigner sur l’exigence et l’implantation des ouvrages et réseaux souterrains, subaquatiques et aériens susceptibles d’être rencontrés à l’emplacement des travaux.
Présenter une ou plusieurs solutions techniques, architecturales, d’implantation et d’insertion dans le paysage pour les ouvrages concernés ainsi qu’une comparaison des différents éléments composant ces solutions, assorties de délais de réalisation, et examiner leur compatibilité avec la partie affectée aux travaux de l’enveloppe financière de l’ouvrage retenue par le maître d’ouvrage.
Permettre de proposer éventuellement certaines mises au point de programme.
Vérifier la faisabilité de l’opération, au regard des différentes contraintes du programme et du site, et proposer éventue...

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