Centrale des marchés
Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale et assurance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville des Ulis  Fiche de la consultation Organisme : Mairie des Ulis - Service Achat  Type de procédure : Contrat de concession ouvert Intitulé de la consultation...
Mairie des Ulis - Service Achat 
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Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale et assurance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville des Ulis 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4778195

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (02/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale et assurance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville des Ulis " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
CONCESSION DE SERVICES
En application du Code de la commande publique
Le pouvoir adjudicateur : MAIRIE DES ULIS
MAIRIE DES ULIS
RUE DU MORVAN
BP 43
91940 LES ULIS
FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN, EXPLOITATION
COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON
PUBLICITAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DES ULIS
Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
sur le domaine public de la ville des Ulis
2
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET ET CARACTERISTIQUES DE LA CONCESSION 3
1.1 – OBJECTIFS ATTENDUS 3
1.2 – NATURE DU SERVICE CONCEDE 3
1.3 - CONSISTANCE DE LA PRESTATION 3
1.4 – CHOIX DES SITES 4
1.5– SECURITE GENERALE DES DISPOSITIFS 4
1.6– CONTRAINTES D’ENVIRONNEMENT ET REGLEMENTAIRES 5
1.7 – AUTRES CARACTERISTIQUES GENERALES DU CADRE CONTRACTUEL 6
ARTICLE 2 : AFFICHES D’INFORMATIONS, PLANS DE VILLE, EVENEMENTIEL 6
2.1– PLANS DE VILLE 6
2.2– MINI PLANS DE VILLE 7
2.3– INFORMATIONS MUNICIPALES 7
2.4– PUBLICITE 7
ARTICLE 3 : NATURE, QUANTITE ET QUALITE DES MOBILIERS 8
3.1– CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION 8
3.2– RAPPORT D’ACTIVITES 8
3.3– CONSISTANCE DE LA FOURNITURE 8
3.4– LES INSTALLATIONS 14
3.5– LES TRAVAUX 14
3.6 - IMPLANTATION 15
3.7 - FONCTIONNEMENT 15
3.8 - L’ENTRETIEN 16
3.9 - MAINTENANCE 16
3.10 - RACCORDEMENT ELECTRIQUE 17
3.11 - INFORMATION 18
3.12 - DEPLACEMENT DES INSTALLATIONS PRECITEES 18
Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
sur le domaine public de la ville des Ulis
3
CAHIER DES CHARGES
ARTICLE 1 : OBJET ET CARACTERISTIQUES DE LA CONCESSION
La consultation porte sur les prestations de fourniture, l’installation, l’entretien et l’exploitation
commerciale de mobiliers publicitaires et non publicitaires.
La consultation est lancée dans le cadre de la réglementation applicable aux concessions de services
conformément au Code de la commande publique et à la jurisprudence du Conseil d’Etat en date du
25 mai 2018, Société Girod Médias, req. n° 41682.
1.1 – Objectifs attendus
A travers la présente consultation, la ville des Ulis poursuit les cinq objectifs principaux suivants :
 déployer sur son territoire des mobiliers de qualité tant au niveau de l’affichage que de
l’esthétisme ;
 veiller à une intégration harmonieuse des mobiliers dans les différents environnements
urbains et architecturaux;
 optimiser la qualité technique des mobiliers et les délais d’intervention ;...

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