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Maïtrise d'oeuvre pour l'étude de l'aménagement de la voie ferrée en voie verte entre les rues Berthollet et du Valais Date de remise des candidatures : 29/08/2019 12:00 Intitulé : Maïtrise d'oeuvre pour l'étude de l'aménagement de la voie ferrée en voie verte entre les rues Berthollet et du Valais Objet ...
CA SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
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Maïtrise d'oeuvre pour l'étude de l'aménagement de la voie ferrée en voie verte entre les rues Berthollet et du Valais

Marché public ou privé
Référence du marché : 4740635

Date de clôture estimée : 29/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (18/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Maïtrise d'oeuvre pour l'étude de l'aménagement de la voie ferrée en voie verte entre les rues Berthollet et du Valais" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Annexe au cahier des charges :
Règlement de la consultation
1 – Procédure de passation : Procédure adaptée (en application de l’article R2123-1 du code de la commande
publique).
2 – Objet : Marché public de maitrise d’œuvre pour l’étude de l’aménagement de la voie ferrée en voie verte entre les
rues Berthollet et du Valais
3 – Décomposition en lots :
Le présent marché n’est pas alloti, puisqu’il s’agit d’une prestation unique.
4 - Durée du marché :
Les durées d’exécution sont les suivantes, à compter d’un ordre de service :
- AVP : 2 mois,
-PRO / DCE : 1 mois
- Permis aménager : 1 mois
5- Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
5 – Constitution de l’offre à remettre :
L’offre remise, entièrement rédigées en langue française, devra être constituée des éléments suivants :
- L’attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales, en cours de validité à la date de remise des offres. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir
directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents ;
- Une attestation sur l’honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles
L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Les attestations d'assurances (responsabilité civile et professionnelle) en cours de validité.
- La présentation d’une liste de prestations de nature équivalente à la présente consultation exécutées
au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d’ouvrage ;
- La présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ;
- Le Cahier des charges signé ;
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire renseigné et signé;
- une note d’intention détaillant l’appréhension de la mission et la méthodologie
6 – Date et lieu de remise des offres :
6-1 - Transmission des offres sous support papier
Toute offre transmise par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation.
6-2 - Transmission par voie électronique :
Les candidats doivent transmettre leurs offres par voie électronique sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur.
L’offre électronique complète devra parvenir sur le réseau informatique « http://marches.e-megalisbretagne.org »
avant la date et heure limite de remise des offres suivante : le jeudi 29 août à 12h00
7 - Adresse auprès de laquelle les renseignements divers peuvent être obtenus :
Saint-Brieuc Armor Agglomération – D...

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