Centrale des marchés
Services de plateforme de réservation pour les besoins en transport du Département du Val d’Oise Date de remise des candidatures : 27/01/2020 12:00 Intitulé : Services de plateforme de réservation pour les besoins en transport du Département du Val d’Oise Objet : Services de platefo...
CD95 - Conseil départemental du Val d'Oise
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Services de plateforme de réservation pour les besoins en transport du Département du Val d’Oise

Marché public ou privé
Référence du marché : 5106623

Date de clôture estimée : 27/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (20/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Services de plateforme de réservation pour les besoins en transport du Département du Val d’Oise" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)
��
ANNEXE 1 AU CCP : modèle de demande de convoi��Direction de l’enfance – 12/2019�TRANSPORT AIDE SOCIALE A L'ENFANCE��
Haut du formulaire
Service demandeur :
Enfant transporté :
Territoire :
Prénom :
Affaire suivie par :
Nom :
Tél :
Age :
Adresse :
Date de naissance :
Portable :
Accompagnateur :  OUI  NON
Prénom
Nom
Qualité par rapport à l’enfant :
Nom du référent éducatif :
Tel :
Tél :
DEPART :
ARRIVEE :
Date :
Date :
Heure :
Heure :
L'enfant vous sera remis par :
Remettre l’enfant à :
Tél :
Tel :
Adresse :
Adresse :
Observations (bagages, traitement…) :
Entretien téléphonique préalable nécessaire
 OUI
 NON
Date :
Visa du chef de service
Bas du formulaire
Appel d’offres ouvert en application des articles
R.2124-2, R. 2131-16 à -18, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique.
Autorisé par délibération n° 2-3 du 9 décembre 2019
Direction : Direction de l’Enfance, de la Santé et de la famille
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Marché n° 2019130074
SOMMAIRE
3ARTICLE 1 – OBJET, FORME ET DUREE DU MARCHE �
4ARTICLE 2 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE �
4ARTICLE 3 – MISSIONS DU TITULAIRE �
5ARTICLE 4 – CONDITIONS DE TRANSPORT �
5Agrément et équipement des véhicules �
6ARTICLE 5 – MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX �
7ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITE ET RESPECT DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. �
11ARTICLE 7 – INTERLOCUTEURS DEDIES A L’EXECUTION DU MARCHE �
11ARTICLE 8 – MODALITES D’EXECUTION �
12ARTICLE 9 – VERIFICATION ET ADMISSION �
13ARTICLE 10 – VARIATION DES PRIX �
13ARTICLE 11 – MODALITES DE REGLEMENT �
15ARTICLE 12 – PENALITES POUR RETARD �
16ARTICLE 13 – AVANCE �
16ARTICLE 14- RETENUE DE GARANTIE �
16ARTICLE 15- SOUS-TRAITANCE �
16ARTICLE 16 – CESSION OU NANTISSEMENT DE CREANCE �
16ARTICLE 17 – RESILIATION DU MARCHE �
16ARTICLE 18 – ASSURANCES �
17ARTICLE 19 – REDRESSEMENT OU LIQUIDATION JUDICIAIRE �
17ARTICLE 20 – REGLEMENT A L'AMIABLE ET LITIGE �
17ARTICLE 21 – DROIT ET LANGUE �
18ARTICLE 22 – DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX �

ARTICLE 1 – OBJET, FORME ET DUREE DU MARCHE
– Éléments de contexte
Le Département du Val d'Oise doit prendre en charge un nombre important de trajets obligatoires pour les enfants pris en charge ou confiés à la garde du service de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Liés à des modalités spécifiques de scolarisation, à des protocoles médicaux incontournab...

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