Centrale des marchés
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs  Fiche de la consultation Organisme : Fondation des V.S.H.A.  Type de procédure : MAPA Ouvert Intitulé de la consultation : Mission de coordina...
Fondation des V.S.H.A. 
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Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4790188

Date de clôture estimée : 11/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (08/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

VSHA
CSPS - CCTP
VSHA
Fondation Villages de Santé et d’Hospitalisation en Altitude
MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE
SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS
Résidence La Marteraye
à Saint-Jorioz
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Juillet 2019
Ce document comporte 9 pages
Objet du marché - Conditions générales d'intervention
Objet du présent CCTP
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs, pour les phases de conception et de réalisation, relative à l’opération de « reconversion du centre SSR La Marteraye en Etablissement d’Accueil Médicalisé »
La mission porte sur une opération de bâtiment en catégorie 1, définie aux articles L.4531-1 et suivants et R.4532-1 et suivants du code du travail.
La mission comprend l’ensemble des éléments indiqués dans les textes cités au CCTP et notamment le décret N° 94.1159 du 26 décembre 1994 repris dans les articles ci-dessous, c’est-à-dire la prévention des risques et la protection de la santé des intervenants du chantier, riverains et futurs intervenants (entretien, maintenance, rénovation).
Le coordonnateur S.P.S. est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération.
La mission est réservée aux coordonnateurs S.P.S. agréés selon l’arrêté du 7 mars 1995 et l’article R.4532-17 du Code du Travail (ou équivalent européen).
Présentation de l’opération
La Fondation VSHA porte un projet de restructuration et d’extension du son site de la Marteraye à Saint-Jorioz (74). Il a pour objet d’assurer la reconversion du bâti de l’accueil d’une activité de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) vers la création d’un Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) de 45 places et d’un accueil de jour de 5 places.
L’opération a fait l’objet d’un avis de marché pour une conception-réalisation. La procédure concurrentielle avec négociation (PCN) est en cours au moment de la diffusion du présent DCE.
Les besoins, exigences et contraintes du projet figurent dans le programme inclus dans le dossier de consultation. Ils soulignent notamment une exigence de mise en service partielle du projet fin 2019 avec un objectif de 12 places minimum (« phase transitoire »). Il en découle une opération phasée qui nécessitera à minima une réception partielle avec demande d’autorisation d’ouverture d’un ERP et une réception finale.
Le coût prévisionnel des travaux est de 6 500 000 EUR (HT) (Valeur mai 2019).
Nature de la prestation
Cadre général de la mission
Le coordonnateur S.P.S. veille à ce que les principes généraux de prévention définis par l'article...

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