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RESTAURATION EXTERIEURE DE L'EGLISE SAINT JEAN-BAPTISTE DE CHATILLON S/SEINE Date de remise des candidatures : 16/09/2019 17:00 Intitulé : RESTAURATION EXTERIEURE DE L'EGLISE SAINT JEAN-BAPTISTE DE CHATILLON S/SEINE Objet : RESTAURATION EXTERIEURE DE L'EGLISE SAI...
Commune de Châtillon-sur-Seine
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RESTAURATION EXTERIEURE DE L'EGLISE SAINT JEAN-BAPTISTE DE CHATILLON S/SEINE

Marché public ou privé
Référence du marché : 4711600

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (08/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "RESTAURATION EXTERIEURE DE L'EGLISE SAINT JEAN-BAPTISTE DE CHATILLON S/SEINE" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

RESTAURATION DES EXTÉRIEURS
DE L’ÉGLISE SAINT-JEAN-BAPTISTE DE
CHÂTILLON-SUR-SEINE
- Inscrit M.H. -
Maître d’ouvrage :
Commune de Châtillon-sur-Seine (Côte d’Or)
Cahier des Clauses Techniques Particulières
LOT N°1
MAÇONNERIE
/ PIERRE-DE-TAILLE
/ OUVRAGES DE STRUCTURE
/ ÉCHAFAUDAGES
MAI 2019
CHÂTILLON-SUR-SEINE - CÔTE D’OR page 1 sur 15
Restauration des extérieurs de l’église Saint-Jean-Baptiste (inscrit M.H.) de Châtillon-sur-Seine
C.C.T.P. Lot n°1 Maçonnerie /Ouvrages de structure / Echafaudages
CLAUSES GÉNÉRALES
0.1 Objet du marché
Le marché a pour objet :
La Restauration des extérieurs de l’église St-Jean-Baptiste (inscrit M.H.) de Châtillon-sur-Seine
0.2 Documents techniques contractuels
Ils comprennent tous les CCTP pour l’ensemble des corps d’état ainsi que les plans et documents
graphiques établis par l'architecte dont la mention est faite au CCAP.
Il est précisé que l'ensemble des documents forme un ensemble indissociable. De ce fait l'entrepreneur
ne pourra se prévaloir d'un manque de précision ou d'une omission dans la partie descriptive de son lot
pour réclamer un supplément ou une indemnité si les travaux contestés sont nommément désignés par
ailleurs dans la partie descriptive d'un autre lot. Dans ce même esprit, certains articles citent en
référence des articles d'une autre spécialité.
0.3 Dérogations aux documents généraux
Il sera dérogé aux stipulations des normes ou DTU chaque fois que les dispositions archéologiques ou
autres de l'édifice l'imposeront.
0.4 Sujétions particulières d'exécution des ouvrages
Les prix forfaitaires sont réputés comprendre toutes les sujétions de montage à toutes hauteurs.
0.5. Suivi archéologique
Tous les objets ayant un caractère historique ou archéologique qui seraient découverts à l'ouverture des
fouilles seront immédiatement signalés comme tel au Maître d'Ouvrage.
L'Entreprise étant informée de ce fait, elle ne pourra en aucun cas obtenir une quelconque indemnité
pour arrêt de chantier.
Seules les locations de barrières de chantier seront prises en compte, et prolonger d'autan de jour que
d'arrêt de chantier.
0.6 Sujétions liées à l'exploitation de l'édifice
L'accès des ouvriers au lieu des travaux se fera par le passage défini par le Maître d'œuvre en
concertation avec le Maître d'ouvrage. L'accès des matériaux se fera par le même passage.
0.7 Connaissance des lieux
> Le présent CCTP a pour but la description et la définition des travaux nécessaires à la réalisation des
ouvrages, de faire connaître à l'entreprise la consistance, l'importance et les conditions de réalisation
des travaux.
> Les entreprene...

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