Centrale des marchés
Accord-cadre de travaux : fabrication et pose Date de remise des candidatures : 31/01/2020 16:00 Intitulé : Accord-cadre de travaux : fabrication et pose Objet : Accord-cadre pour la mise en place d'une signalétique commune à l'ense...
Région Bretagne
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Accord-cadre de travaux : fabrication et pose

Marché public ou privé
Référence du marché : 5092693

Date de clôture estimée : 31/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (25/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Accord-cadre de travaux : fabrication et pose" (annexes au CCTP.zip)

CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Direction de l’Immobilier et de la Logistique
ACORD-CADRE A BONS DE COMMANDES ET A MARCHES
SUBSEQUENTS –
Fabrication et Pose d’éléments de signalétique
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PROCEDURE ADAPTEE
Marché de travaux
1. MAITRE D’OUVRAGE : Conseil régional de Bretagne - Direction de l’Immobilier et de la logistique
- 283 avenue du Général Patton - CS 21101 - 35711 Rennes Cedex 7
2. Mandataire du Maître de l’ouvrage / Organisme qui passe le marché : Sembreizh - 13 rue du
Clos Courtel 35510 Cesson Sévigné
3. Procédure de passation :
Procédure adaptée articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
4. Objet du marché :
Lieux d'exécution : Côtes d’Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56), Paris (75),
Bruxelles (Belgique – 1000).
Nature des prestations : Fabrication, pose, maintenance et stockage d’éléments de signalétique
5. Justifications à produire : cf. règlement de consultation
6. Retrait du dossier de consultation :
Le dossier peut être téléchargé en ligne sur la salle régionale des marchés publics :
www.megalisbretagne.org
7. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération :
60% : Valeur technique
40% : Prix des prestations
8. Conditions d’envoi ou de remise des plis : cf. règlement de consultation
9. Date de remise des offres : Les plis devront être remis par voie dématérialisée sur le site www.e-
megalisbretagne.org avant le vendredi 31 janvier 2020 à 16 Heures
L'attributaire signera obligatoirement l'acte d'engagement de façon électronique
10. Procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416 - 35044
Rennes France - Tél : 0223212828 - Fax : 0299635684
Email : greffe.ta-rennes@juradm.fr
URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
11. Date d’envoi du présent avis à la publication : 20 Décembre 2019
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET
PARTICULIERES
CAHIER DES CHARGES
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX
SIGNALETIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE
Mise en place d’une signalétique commune à l’ensemble du
patrimoine immobilier de la Région Bretagne
Groupement de commande Région Bretagne et Sembreizh
Coordinateur du groupement : Sembreizh
13 rue du Clos Courtel
35510 CESSON-SEVIGNE
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Table des matières
1. OBJET DE LA CONSULTATION : DISPOSITIONS GENERALES ................................................ 4
1.1. Objet du présent marché............................................................................................. 4
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