Centrale des marchés
SERVICES ASSURANCES IARD Date de remise des candidatures : 10/09/2019 12:00 Intitulé : SERVICES ASSURANCES IARD Objet : Services d'assurances
Commune de LOCMARIAQUER
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SERVICES ASSURANCES IARD

Marché public ou privé
Référence du marché : 4682541

Date de clôture estimée : 10/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (27/06/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "SERVICES ASSURANCES IARD" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Paraphe :
Page 1 sur 10
Cachet de l’assureur
- 01/01/2019 4 ans RA 6m – Nomenclature interne 616-1 -Ref 2018
Document protégé, toute utilisation est soumise à autorisation.
II- 2 - CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES « CCTP »
II-2-1- Présentation
Entité juridique : COMMUNE DE LOCMARIAQUER
Identification SIRET: 215 601 162 00013
MAIRE : JEANNOT MICHEL
Adresse – Code Postal : PLACE DE LA MAIRIE
56740 LOCMARIAQUER
INTERLOCUTEUR : ……………………………………..
Téléphone : 02 97 57 32 32 .Télécopie : 02 97 57 32 82
Courriel : accueil@locmariaquer.fr
- Population : 1 613 habitants (Recensement 2017. –population municipale)
Nombre de personnes qui administrent la collectivité/Institution Publique : 19
1 Maire, 5 Adjoints, 13 Conseillers municipaux
Distance en km du (domicile à la mairie) de l’Elu le plus éloigné 5 kms
- C.C.A.S (composition : 17 membres)
- C.C.A.S Budget : SAAD: 172 000 €
- CCAS (gestion communale hors EPHAD) T oui £ non
Service situé en mairie oui : 1 Agent détaché (compris dans masse salariale : 8 Salariés Ircantec, valeur en temps :………).
- Caisse des écoles T oui £ non
- Conseil de sages : T oui £ non
- Conseil de jeunes : Toui £ non
- Conseil de quartier : £ oui T non
- Comité d’entreprise/Amicale/COS T oui £ non
- Commission Appel d’Offre et/ou des marchés T oui £ non
Si Oui : Nombre : 6./an ; Nombre d’Elus participant : 3
- Conseil municipal T oui £ non
Si Oui : Nombre 9 / an ; Nombre d’Elus participant : 19
- Commission sports, ou autres T oui £ non
Si Oui : Nombre 10 commissions, 17.réunions/an ; Nombre d’Elus participant : 10
Compte administratif (Année : 2018) : VOIR DELIBERATIONS CA 2018 ET BP 2018
dont section fonctionnement : R ……………………….. € ; D : …………………… €
dont section investissement : R ……………………….. € ; D : …………………… €
Compte administratif budgets annexes consolidé 2018:
dont section fonctionnement : R ……………………….. € ; D : …………………… €
dont section investissement : R ……………………….. € ; D : …………………… €
- Montant du budget général primitif (Année : 2018) :
dont section fonctionnement : ………………………. €
dont section investissement : ………………………. €
- Montant des budgets annexes primitif 2018:
dont section fonctionnement : ………………………. €
dont section investissement : ………………………. €
- Agents : 38 (1) dont 30 Titulaires, dont 2 Régisseur...

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