Centrale des marchés
PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET DE GEOMETRE EXPERT  Fiche de la consultation Organisme : Ville de Pantin  Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert  - Accord cadre  Intitulé de la consulta...
Ville de Pantin 
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET DE GEOMETRE EXPERT 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4842343

Date de clôture estimée : 07/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (04/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET DE GEOMETRE EXPERT " (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

ACCORD CADRE POUR DES
PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
ET DE GÉOMÈTRE EXPERT
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
C.C.T.P.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
C.C.T.P.
SOMMAIRE
CHAPITRE I – OBJET DU MARCHE
CHAPITRE II – NATURE DES PRESTATIONS
1 – SYSTEME DE REFERENCE
2 – PRESTATIONS
CHAPITRE III – DESCRIPTION DES PRESTATIONS
1 – INFRASTRUCTURES
1. a - Voirie et réseaux
1. b - Levé de terrain
2 – SUPERSTRUCTURES
2. a - Plans masse
2. b - Plans d’intérieurs
2. c - Plans de toitures
2. d - Plans de façades
2. e - Coupes de bâtiment
2. f – Figures de mur ou héberges
3 – FONCIER : SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES
3. a - Délimitation de propriétés
3. b – Documents modificatifs du parcellaire cadastral
3. c - Application cadastrale
3. d - Plan parcellaire
3. e - Etablissement d’états descriptifs de division en volume
ou en lots de surface
CHAPITRE IV – CONDITION DE REALISATION DES TRAVAUX
CHAPITRE V – TRAVAUX DE NUMERISATION DE DOCUMENTS EXISTANTS
CHAPITRE VI – RENDU DES TRAVAUX
1 – INFRASTRUCTURES / VOIRIES
2 – SUPERSTRUCTURES / BATIMENT
3 – TRAVAUX FONCIERS
4 – SPECIFICATIONS DE FORMATS ET PRESENTATION
LISTE DES ANNEXES :
• N°1 = Fichier dwg comportant les calques, le style de texte, le style de cotes et les
objets à utiliser
CHAPITRE I - OBJET DU MARCHE
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de levées topographiques et de missions entrant dans le
champ des compétences des géomètres experts pour l'ensemble des adresses de la Ville, du patrimoine bâti
et non bâti de la Ville de Pantin.
CHAPITRE II - NATURE DES PRESTATIONS
1. SYSTEME DE REFERENCE
Le décret n°2006-272 du 3 mars 2006 impose aux services de l’état, aux collectivités locales et aux
entreprises chargées de l’exécution d’une mission de service public, de diffuser depuis le 10 mars
2009 les données géographiques dans le système géodésique RGF93 CC49.
Les systèmes de coordonnées suivants seront respectés pour tous les levés :
• coordonnées planimétriques : RGF93 CC49
• coordonnées altimétriques : NGF-IGN 69
Le prestataire devra appliquer l’arrêté du 16 septembre 2003 à la demande du maître de l’ouvrage
afin de fixer la classe de précisions à apporter aux travaux de topographie et à sa mise en oeuvre.
2. PRESTATIONS
Les travaux topographiques : sont le plus souvent liés à des opérations d'infrastructures (voiries) ou de
superstructures (bâtiment). Ils doivent permettre l'établissement de l'ensemble des fonds de plans
topographiques de terrains nus (courbes de niveaux, végétationsC), voiries à proximité immédiat ou
aux abords des terrains ou bâtiments conc...

Pour consulter l'intégralité du document vous devez télécharger le DCE ou vous rendre sur le profil de l'acheteur.
Vous avez une question ? Contactez-nous