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Assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction d'une médiathèque à Guengat Date de remise des candidatures : 12/09/2019 16:00 Intitulé : Assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction d'une médiathèque à Guengat Obje...
QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
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Assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction d'une médiathèque à Guengat

Marché public ou privé
Référence du marché : 4753928

Date de clôture estimée : 12/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (24/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction d'une médiathèque à Guengat" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Page 1 sur 24 MG_MOE_CCP_V3.doc
MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D’ŒUVRE
QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
DIRECTION DES BÂTIMENTS
Service grands projets bâtiments
CS 26004
29107 Quimper cedex
MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA
MEDIATHEQUE DE GUENGAT
QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
Cahier des Clauses Particulières
Maîtrise d'œuvre pour la construction de la médiathèque de Guengat
Page 2 sur 24 MG_MOE_CCP_V3.doc
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 4
1.1 - OBJET DU MARCHE 4
1.2 - DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS 4
1.3 - CONTENU DES ELEMENTS DE MISSION 4
1.4 - CONDUITE D’OPERATION 5
1.5 - CONTROLE TECHNIQUE 5
1.6 - ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, COORDINATION 5
1.7 - COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES
TRAVAILLEURS 5
ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 5
ARTICLE 3 : PRIX 6
3.1 - CARACTERISTIQUES DES PRIX 6
3.2 - FORFAIT DE REMUNERATION 6
3.3 - MODALITES DE VARIATION DES PRIX 6
ARTICLE 4 : REGLEMENT DES COMPTES DU TITULAIRE 7
4.1 - AVANCE 7
4.2 - ACOMPTES 8
4.3 - SOLDE 10
4.4 - DELAI GLOBAL DE PAIEMENT 11
ARTICLE 5 : DELAIS - PENALITES PHASE « ETUDES » 12
ARTICLE 6 : PHASE « TRAVAUX» 14
6.1 - VERIFICATION DES PROJETS DE DECOMPTES MENSUELS DES ENTREPRENEURS 14
6.2 - VERIFICATION DU PROJET DE DECOMPTE FINAL DE L’ENTREPRENEUR 14
6.3 - INSTRUCTION DU MEMOIRE DE RECLAMATION 15
ARTICLE 7 : COUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX 15
ARTICLE 8 : CONDITIONS ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT 16
ARTICLE 9 : TOLERANCE SUR LE COUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX 16
ARTICLE 10 : SEUIL DE TOLERANCE 16
ARTICLE 11 : COUT DE REFERENCE DES TRAVAUX 16
ARTICLE 12 : COUT DE REALISATION DES TRAVAUX 17
Maîtrise d'œuvre pour la construction de la médiathèque de Guengat
Page 3 sur 24 MG_MOE_CCP_V3.doc
ARTICLE 13 : CONDITIONS ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT 17
ARTICLE 14 : TOLERANCE SUR LE COUT DE REALISATION DES TRAVAUX 17
ARTICLE 15 : SEUIL DE TOLERANCE SUR LE COUT DE REALISATION DES TRAVAUX17
ARTICLE 16 : COMPARAISON ENTRE REALITE ET TOLERANCE 17
ARTICLE 17 : PENALITES POUR DEPASSEMENT DU SEUIL DE TOLERANCE 17
ARTICLE 18 : MESURES CONSERVATOIRES 17
ARTICLE 19 : ORDRES DE SERVICE 17
ARTICLE 20 : PROTECTION DE LA MAIN D’ŒUVRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 18
ARTICLE 21 : SUIVI DE L’EXECUTION DES TRAVAUX 18
ARTICLE 22 : UTILISATION DES RESULTATS 18
ARTICLE 23 : ARRET DE L’EXECUTION DE LA PRESTATION 18
ARTICLE 24 : ACHEVEMENT DE LA MISSION 19
ARTICLE 25 : RESILIATION DU MARCHE 19
25.1 - RESILIATION DU FAIT DU MAITRE DE L’OUVRAGE 19
25.2 - RESILIATION DU MARCHE AUX TORTS DU MAITRE D’ŒUVRE OU CAS PARTICULIERS 19...

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