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Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'automatisation d'un déversoir d'orage au droit du puits R15 de la branche CAA du SIAAP Date de remise des candidatures : 17/01/2020 12:00 Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'automatisation d'un déversoir d'orage au droit du puits R15 de la branche CAA du SIAAP Obj...
CD92 - Conseil départemental des Hauts-de-Seine
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'automatisation d'un déversoir d'orage au droit du puits R15 de la branche CAA du SIAAP

Marché public ou privé
Référence du marché : 5054262

Date de clôture estimée : 17/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (05/12/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'automatisation d'un déversoir d'orage au droit du puits R15 de la branche CAA du SIAAP" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

Consignes de Sécurité
Accès et circulation dans les ouvrages
d’assainissement
Réf : MO_PIFO_MGT_1
Version : 3
Page : 1/13
Validation : G. DELMAS Approbation : C. BERNIER-DOUWENS Date : 13/10/2015
Synthèse des modifications :
Fusion des consignes générales et particulières de sécurité, les modifications sont surlignées en gris.
Rajout de l’annexe 3.
Diffusion du document :
Tous les services de la SEVESC.
Champ d’application :
Toutes les personnes intervenant dans les ouvrages d’assainissement gérés par la SEVESC sont
tenues de respecter ces consignes de sécurité qui pourront être complétées par d’autres consignes
en fonction de la nature de l’intervention, de l’ouvrage, du lieu …
Informations générales :
Des accidents graves ou mortels sont déjà survenus dans des ouvrages d’assainissement tels que les
réseaux visitables d’eaux usées, d’eaux pluviales et les ouvrages constitutifs (ex. : chambres à sable,
station de pompage, collecteur visitable, regards…).
Les réseaux eaux usées et pluviales se caractérisent par des canalisations enterrées transportant des
eaux qui contiennent des agents biologiques présentant des risques pour la santé dans certaines
conditions d’exposition et des substances chimiques avec des concentrations habituellement très
faibles, mais qui peuvent exceptionnellement être plus importantes.
Le niveau et la vitesse des effluents présents dans ces réseaux peuvent varier brutalement en raison
d’événements pluvieux sur place ou distants de plusieurs kilomètres. Ils peuvent également être
influencés par les autres réseaux (ex : SIAAP, réseaux communaux…) en amont ou en aval.
Dans les réseaux visitables sont également présents ceux d’autres concessionnaires (ex : câblo-
opérateurs, gaz…) présentant des dangers intrinsèques. Ils ne doivent pas faire l’objet
d’intervention, utilisation, modification, déplacement,… sans un accord préalable de leur maitre
d’ouvrage.
Afin de garantir la sécurité de chacun face aux risques liés à la circulation dans les ouvrages
d’assainissement, vous devez respecter cette consigne.
Cette consigne n’a pas un caractère limitatif et doit être complétée par d’autres consignes
adaptées aux dangers identifiés pour votre opération (cf. : Document Unique, plan de prévention,
coordination SPS….).
Cette consigne reprend notamment les prescriptions de la recommandation R. 447 de l'INRS
« Prévention des accidents lors des travaux en espace confiné ».
Consignes de Sécurité
Accès et circulation dans les ouvrages
d’assainissement
Réf : MO_PIFO_MGT_1
Version : 3
Page : 2/13
Validation : G. DELMAS Approbation : C. BERNIER-DOUWENS D...

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