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TRAVAUX PONCTUELS DE PLOMBERIE DANS LE PATRIMOINE IMMOBILIER D'HABITAT 77 - RELANCE DES LOTS 3 ET 4 Date de remise des candidatures : 14/10/2019 12:00 Intitulé : TRAVAUX PONCTUELS DE PLOMBERIE DANS LE PATRIMOINE IMMOBILIER D'HABITAT 77 - RELANCE DES LOTS 3 ET 4 Objet : TRAVAUX PONCTUEL...
HABITAT 77 Office public de l'habitat de Seine et Marne
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TRAVAUX PONCTUELS DE PLOMBERIE DANS LE PATRIMOINE IMMOBILIER D'HABITAT 77 - RELANCE DES LOTS 3 ET 4

Marché public ou privé
Référence du marché : 4860059

Date de clôture estimée : 14/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (12/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "TRAVAUX PONCTUELS DE PLOMBERIE DANS LE PATRIMOINE IMMOBILIER D'HABITAT 77 - RELANCE DES LOTS 3 ET 4" (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

Procédure n°2019-33 : Annexe 1 au CCTP- Protocole d’intervention en sous-section 4
1
Accord Cadre à Bons de Commande
TRAVAUX PONCTUELS DANS LE PATRIMOINE
IMMOBILIER d’HABITAT 77
Annexe n°1 au CCTP
Protocole d’intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des
articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante ou à l’occasion de
travaux en présence de plomb.
Procédure n°2019-33 : Annexe 1 au CCTP- Protocole d’intervention en sous-section 4
2
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION .............................................................................................................................................. 3
1. PREVENTION DES RISQUES D’EXPOSITION A L’AMIANTE ......................................................... 4
2. PRÉ-REQUIS............................................................................................................................................. 5
3. EVALUTION DES RISQUES ................................................................................................................... 5
4. FORMATION DES SALARIES AUX RISQUES D’EXPOSITION A L’AMIANTE ............................... 5
5. RESPECT DE LA VALEUR LIMITE D’EXPOSITION PROFESSIONNELLE. ................................... 6
6. LIMITATION DU NIVEAU D’EMPOUSSIEREMENT EN FIBRES D’AMIANTE ADMIS AU TITRE
DES INTERVENTIONS DU MARCHE ........................................................................................................... 6
7. MODES OPERATOIRES ......................................................................................................................... 7
8. EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DECONTAMINATION .......................... 8
9. REGLES TECHNIQUES, MESURES DE PREVENTION ET MOYENS DE PROTECTION
COLLECTIVE .................................................................................................................................................... 8
10. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX NIVEAUX D’EMPOUSSIEREMENT 2 ET 3 ........................... 8
11. INTERVENTIONS EN MILIEU OCCUPE ............................................................................................. 9
12. CONDITIONS D’EXÉCUTION .............................................................................................................. 9
13. ELIMINATION DES DECHETS DE CHANTIER ................................................................................. 9
14. NORMES – RÈGLEMENTS– RECOMMANDATIONS ....................................................................... 13
Procédure n°2019-33 : Annexe 1 au CCTP- Protocole d’intervention en sous-section 4
3
INTRODUCTION
Avec 18 000 logements, HABITAT 77 gère un patrimoine de logements sociaux implanté sur une centaine...

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