Centrale des marchés
Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'amélioration énergétique de l'Hôtel du Département de Loire-Atlantique Date de remise des candidatures : 02/10/2019 16:00 Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'amélioration énergétique de l'Hôtel du Département de Loire-Atlantique Objet : L...
Département de Loire-Atlantique
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Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'amélioration énergétique de l'Hôtel du Département de Loire-Atlantique

Marché public ou privé
Référence du marché : 4825598

Date de clôture estimée : 02/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Dpt de Loire-Atlantique (27/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'amélioration énergétique de l'Hôtel du Département de Loire-Atlantique" (DCE\CCTP le bon.docx)

Maître d'ouvrage : Département de Loire-Atlantique
LISTE DES PIECES A FOURNIR AU MAITRE D'OUVRAGE
A L'APPUI DE LA DEMANDE DE SOUS-TRAITANCE
Opération : ……………………………………………..……………………………………..
Sous-traitant : ................................................................................................................
Prestations sous-traitées : .............................................................................................
.......................................................................................................................................
Montant sous-traité : ......................................................................................................
Pièces obligatoires à fournir
1 Déclaration de sous-traitance originale (formulaire DC4), datée et signée avec le cachet de l'entreprise (par le sous traitant et le titulaire du marché)
2 Déclaration DC2 du candidat sous-traitant complétée (chiffres d'affaires, etc)
3 Références et moyens du sous-traitant
4 Postes de dépenses concernés par la sous-traitance dans la DPGF
5 RIB sous-traitant
Nota : il appartient au titulaire de s'assurer de la régularité fiscale et sociale de son sous-
traitant ainsi que de l'attestation d'assurances conformément à la réglementation
en vigueur.
CIRCUIT D'UNE DEMANDE DE SOUS-TRAITANCE
Le maître d'œuvre réceptionne la copie de la
demande de sous-traitance
Le maître d'ouvrage réceptionne l'original de la
demande de sous-traitance.
L'entreprise adresse sa demande de sous-traitance
simultanément au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre
Original Copie
Il adresse un mail à l'entreprise pour accuser
réception de sa demande et préciser qu'elle ne
pourra pas intervenir avant son agrément
Il vérifie les pièces administratives
Il contrôle les moyens techniques, humains, chiffres
d'affaires de l'entreprise sous-traitante
Il donne son avis technique au maître d'ouvrage sur
les garanties présentées par le sous-traitant
Après avis du maître d'œuvre :
- soit le maître d'ouvrage rédige la demande de pièces complémentaires et suspend le délai des 21 jours
- soit le maître d'ouvrage rédige le refus d'agrément de la sous-traitance
- soit le maître d'ouvrage accepte l'agrément de la sous-traitance
Puis le maître d'ouvrage informe le maître d'œuvre et le CSPS de la décision d'agréer ou non le sous-
traitant
Délai d'instruction pour l'agrément d'une sous-traitance : 21 jours à compter de la
date de réception de la demande de sous-traitance par le maître d'ouvrage
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
MARCHÉ PUBLIC D'ÉTUDES
Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de <...

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