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DECIZE "78 route de Moulins" – Réhabilitation partielle de 7 logements Date de remise des candidatures : 04/10/2019 11:00 Intitulé : DECIZE "78 route de Moulins" – Réhabilitation partielle de 7 logements Objet : DECIZE "78 route de Moulins" – Réhabilitation...
Nièvre Habitat
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DECIZE "78 route de Moulins" – Réhabilitation partielle de 7 logements

Marché public ou privé
Référence du marché : 4848234

Date de clôture estimée : 04/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (06/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "DECIZE "78 route de Moulins" – Réhabilitation partielle de 7 logements" (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
DECIZE - 78 Route de Moulins
Réhabilitation partielle de 7 logements
Résidence Sainte Marie (Bâtiment 1)
19TEC19
Nièvre Habitat OPH
1 RUE EMILE ZOLA
BP 56
58020 NEVERS CEDEX
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
2
1.1 - Objet du marché
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de définir l'ensemble des
ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux énumérés ci-apres, pour le compte de Nièvre Habitat:
Decize: 78 route de Moulins, Réhabilitation partielle de 7 logements, résidence Ste Marie bâtiment N°1.
Sur 4 étages: du RDC au 5ème Niveau.
Les travaux sont répartis en 5 lots :
Lot Désignation
1 Platrerie – peinture – Papiers peints - faïence
2 Menuiserie
3 Revêtement de sol
4 Chauffage -Ventilation - Plomberie
5 Courants Forts – Courants faibles
1.2 - Mode de chiffrage
L’acte d’engagement de l'entrepreneur sera accompagné de la DPGF correspondant au lot
considéré, ce dernier document étant rédigé sur la base du modèle joint au dossier de consultation.
Afin de permettre la comparaison des offres de chaque candidat, la DPGF du dossier de
consultation des entreprises devra être rigoureusement respectée (même unité quantitative, indication
des prix unitaires et cumuls à chaque article), toute offre présentée différemment sera
systématiquement refusée.
Les entreprises établiront leurs études sur la base de la DPGF, les variantes sont refusées.
L'offre ainsi présentée est présumée tenir compte de l'ensemble des prestations nécessaires à la
parfaite et totale exécution des travaux. Aucun supplément pour travaux supplémentaires ne sera
accepté, exceptés ceux expressément demandés par le Maître d'Ouvrage.
1.3 - Prescriptions techniques
Pour la réalisation des ouvrages, l'entrepreneur est soumis aux diverses prescriptions techniques
en vigueur à la date de la remise de l'offre, en particulier, sans que cette liste soit limitative
- lois, décrets, arrêtés, circulaires, règlements, etc ...
- normes françaises et normes européennes homologuées
- documents techniques unifiés du CSTB, les fascicules CCTG et anciens CPS
- avis techniques et REEF du CSTB.
- procès verbaux d'essai
- prescriptions techniques des fabricants
- règles de l'art
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
3
Dans le cas où le présent CCTP serait en contradiction avec l'un ou l'autre des documents ci-
dessus énumérés, quant aux matériaux ou matériels préconisés, ou de leur mise en oeuvre, il appartient à
l'entrepreneur d'en informer par écrit le Maître d'Ouvrage avant la remise de ...

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