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Aménagement urbain de la rue de la mairie et place de l'église Date de remise des candidatures : 13/09/2019 12:00 Intitulé : Aménagement urbain de la rue de la mairie et place de l'église Objet : Aménagement urbain de la rue de la mairie et place de...
Mairie de Saint-Guinoux
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Aménagement urbain de la rue de la mairie et place de l'église

Marché public ou privé
Référence du marché : 4726260

Date de clôture estimée : 13/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (12/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Aménagement urbain de la rue de la mairie et place de l'église" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) - Commune de SAINT GUINOUX
PLACE DE L’EGLISE
1
A- DISPOSITIONS GENERALES
A-1 - Avant propos
I - Éléments essentiels de la présente mise à jour
La présente mise à jour porte essentiellement sur les points suivants :
— Réglementation nationale :
— réglementation des marchés publiques;
— réglementation concernant l'exécution des travaux du marché ;
— textes législatifs et textes réglementaires ;
— textes et règlements généraux ;
— textes et documents techniques.
— Réglementations européennes :
— directive « Produits de construction »,
— marquage CE,
— agréments techniques européens,
— euro-agréments,
— attestation de conformité,
— normes harmonisées,
— règles de calcul « Eurocodes »,
— sécurité en cas d'incendie « Euroclasses »,
— produits et procédés mis en observation,
— matériaux et produits,
— réglementations concernant la sécurité et la santé des ouvriers.
II - Gestion environnementale des chantiers
Plus qu'un sujet « à la mode », l'environnement est désormais une préoccupation incontournable.
Un nouveau chapitre sera créé dans le présent document qui traite de la gestion environnementale du
chantier, tant en ce qui concerne la protection de l'environnement, la réduction des différentes nuisances
que la qualité environnementale des matériaux.
A-2 Définition de l'opération - Réglementations
I - Définition de l'opération
Opération :
Aménagement urbain du bourg de SAINT GUINOUX –
Rue de la mairie et place de l’église
Situation :
COMMUNE DE SAINT GUINOUX
Particularités :
Intervention en milieu urbain, imposant le maintien de la circulation et l’accessibilité
aux commerces et espaces privés des riverains
Capacité de coupure totale du site, sous couvert de concertation et autorisations de
voirie, l’ensemble des voies correspondant à des voies départementales.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) - Commune de SAINT GUINOUX
PLACE DE L’EGLISE
2
II - Maître de l'ouvrage, maître d'œuvre, coordinateur SPS :
Maître de l'ouvrage :
Mairie de SAINT GUINOUX
2 r Mairie
35430 Saint Guinoux
Tel : 02 99 58 80 49
Maître d'œuvre (MO) :
ATELIER DÉCOUVERTE
42 rue des Antilles 35 400 SAINT-MALO
Tel 02 99 82 33 12
Dans toutes pièces du CCTP, le terme « maître d'œuvre » s'entend comme « Concepteur maître d'œuvre ».
III - Étendue des travaux de l'opération
La présente opération comprend : 3 LOTS.
Lot 1 – Terrassements – Voirie – Assainissement EP – Mobilier - Réseau fibre
Lot 2 – Maçonnerie de pie...

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