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Fourniture et livraison de denrées alimentaires à haute performance en matière de développement durable des approvisionnements directs de produits de l'agriculture pour la cuisine départementale du collège de Navarre d'Evreux Date de remise des candidatures : 10/02/2020 12:00 Intitulé : Fourniture et livraison de denrées alimentaires à haute performance en matière de développement durable des approvisionnements d...
Département de l'Eure
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Fourniture et livraison de denrées alimentaires à haute performance en matière de développement durable des approvisionnements directs de produits de l'agriculture pour la cuisine départementale du collège de Navarre d'Evreux

Marché public ou privé
Référence du marché : 5118555

Date de clôture estimée : 10/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Dpt Eure (08/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Fourniture et livraison de denrées alimentaires à haute performance en matière de développement durable des approvisionnements directs de produits de l'agriculture pour la cuisine départementale du collège de Navarre d'Evreux" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

CCTP
Fourniture et livraison de denrées alimentaires issues des approvisionnements directs pour la cuisine départementale du collège de
Navarre d'Évreux
Page 1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P commun aux 10 lots)
Accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert
conformément au Code de la Commande Publique du 1er avril 2019
Pouvoir adjudicateur :
DEPARTEMENT DE L'EURE
Boulevard Georges Chauvin
27 021 EVREUX CEDEX 01
_______________________________________________________________________
Fourniture et livraison de denrées alimentaires à haute performance en matière de développement
durable des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
pour la cuisine départementale du collège de Navarre d'Evreux
_______________________________________________________________________
CCTP
Fourniture et livraison de denrées alimentaires issues des approvisionnements directs pour la cuisine départementale du collège de
Navarre d'Évreux
Page 2
Article 1 : Nature du marché et définition des produits
1.1. Objet
La consultation porte sur la prestation suivante :
Fourniture et livraison de denrées alimentaires à haute performance en matière de développement durable
des approvisionnements directs de produits de l'agriculture pour la cuisine départementale du collège de
Navarre d'Évreux.
1.2. Type de consultation
La présente consultation comporte 10 lots. Chaque lot constitue un accord-cadre sur la base duquel seront
passés des bons de commande sans montant minimum ni maximum en application des articles R2162-1,
R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Les bons de commande seront réalisés par la direction des collèges au fur et à mesure des besoins et pourront
être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
1.3. Définition des produits
N° lot Désignation des produits
Lot 1 Pommes de terre 4e gamme
Lot 2 Yaourt et fromage Blanc
Lot 3 Fruits d'automne
Lot 4 Pommes de Terre
Lot 5 Légumes d'hiver
Lot 6 Légumes d'été
Lot 7 Quinoa
Lot 8 Huiles
Lot 9 Lentilles
Lot 10 Farine
Article 2 : Les bons de commande
Les bons de commande seront émis par la Direction des Collèges du Département de l'Eure, la Crèche
départementale et le Foyer départemental de l'enfance au fur et à mesure des besoins et pourront être émis
jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Conformément à l'article 13.1.2 du CCAG / FCS, le délai d'exécution du bon de commande part de la date de sa
notification.
Le non-respect des délais d'exécution donnera lieu à l'application de pénalités prévues au CCAP.
CCTP
Fourniture...

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