Centrale des marchés
HAUTE-SAONE (70) - SAINT-SAUVEUR - BA116 HM1–HM2–Travaux Aménagements techniques divers. Date de remise des candidatures : 19/08/2019 16:00 Intitulé : HAUTE-SAONE (70) - SAINT-SAUVEUR - BA116 HM1–HM2–Travaux Aménagements techniques divers. Objet : HM1–HM2–Travaux Aménagement...
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HAUTE-SAONE (70) - SAINT-SAUVEUR - BA116 HM1–HM2–Travaux Aménagements techniques divers.

Marché public ou privé
Référence du marché : 4715006

Date de clôture estimée : 19/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (09/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "HAUTE-SAONE (70) - SAINT-SAUVEUR - BA116 HM1–HM2–Travaux Aménagements techniques divers." (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

MINISTERE DES ARMEES
DC4 – Déclaration de sous-traitance 19-USID11-082 Page : 1 / 7
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES Cadre réservé à l’administration
DC4 - DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE (1)
MARCHE DE TRAVAUX
Nom du sous-traitant :
N° Acte spécial Version (initial, bis, ter,…)
(1) Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui doit être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics ou d’accords-
cadres pour présenter un sous-traitant.
Ce document est fourni par le soumissionnaire ou le titulaire au pouvoir adjudicateur, soit avec l’acte d’engagement, soit après notification du marché.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (acheteur)
� Désignation du pouvoir adjudicateur :
MINISTERE DES ARMEES
Le directeur de l’ESID de METZ
Etablissement du service d’infrastructure de la Défense-Caserne NEY-
BP 30001- 57044 METZ Cedex 01
� Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-59 du code de la commande publique,
auquel renvoie l’article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances) :
Le directeur de l’ESID de METZ
Etablissement du service d’infrastructure de la Défense
BP 30001- 57044 METZ Cedex 01
Télécopie : 03 55 74 80 29 – Mail : esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
B - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans la consultation. En cas d’allotissement, préciser également l’intitulé du lot.)
Références à rappeler
N° de projet : 19/USID11/Projet 065
N° de marché + date notif:
N° comptable :
Objet du marché :
HAUTE-SAONE (70) - SAINT-SAUVEUR - BA116
HM1–HM2–Travaux Aménagements techniques divers.
C - Objet de la déclaration du sous-traitant.
La présente déclaration de sous-traitance constitue :
(Cocher la case correspondante.)
une annexe à l’acte d’engagement ;
un acte spécial portant acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement ;
un acte spécial modificatif ; il annule et remplace la déclaration de sous-traitance du …………. .
Contrat de sous-traitance daté du :
D - Identification du soumissionnaire ou du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
� Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses
postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone
et de télécopie, numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays
d’origine de l’opérateur économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD :
DC4 – Déclaration ...

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