Centrale des marchés
Emission, livraison et gestion des titres restaurant pour les agents de Pontivy Communauté (2020-2024) Date de remise des candidatures : 20/01/2020 12:00 Intitulé : Emission, livraison et gestion des titres restaurant pour les agents de Pontivy Communauté (2020-2024) Objet : Emission, liv...
PONTIVY COMMUNAUTE
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Emission, livraison et gestion des titres restaurant pour les agents de Pontivy Communauté (2020-2024)

Marché public ou privé
Référence du marché : 5092704

Date de clôture estimée : 20/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (20/12/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Emission, livraison et gestion des titres restaurant pour les agents de Pontivy Communauté (2020-2024)" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

C.C.P.
PONTIVY COMMUNAUTE
1 place Ernest Jan
Achat de titres-restaurant (2020-2024)
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
C.C.P.
Cahier des clauses Techniques particulières
a) Les caractéristiques des titres restaurant :
Le titre restaurant émis par le titulaire devra comporter les mentions suivantes :
• Le nom de la collectivité
• Le montant de la valeur libératoire du titre restaurant
• L’indication de l’année civile d’émission
• Le numéro d’identification pour chaque titre
• Le logo du titulaire
• La validité géographique du titre restaurant (Les titres restaurant sont valables sur tout
le territoire national.)
Les titres-restaurant seront livrés à l’adresse suivante : 1 place Ernest Jan 56300 Pontivy.
Les titres restaurant seront reliés, en chéquier ou carnet comprenant entre 5 et 60 titres. Les
chéquiers seront livrés selon une périodicité trimestrielle ou mensuelle à réception du bon de
commande.
b) La validité des titres restaurant :
Le titulaire devra garantir la validité des titres jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. La date de
péremption devra apparaître sur le chèque.
Le titulaire remboursera en fin d’année les carnets invendus.
c) La valeur faciale du titre :
La valeur faciale du titre est fixée à 6.50 € avec une participation de la collectivité à hauteur de 60%
(soit 3.90€).
Variation de la valeur faciale du titre restaurant : A tout moment, pendant l’exécution du marché, le
pouvoir adjudicateur pourra décider de modifier la valeur faciale des titres restaurant. Cette
variation de la valeur faciale est sans incidence sur le montant unitaire des frais de gestion et de
livraison.
d) Prestations du titulaire :
Le titulaire du marché devra assurer l’émission, la livraison et la gestion des titres restaurant
1. Emission des titres restaurant
Les titres restaurant sont conditionnés sous la forme de carnets reliés par bénéficiaire. Ils devront
comporter toutes les mentions obligatoires prévus par le décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967.
Ils devront en outre comporter la dénomination sociale de l’employeur : Pontivy Communauté.
2. Livraison des titres restaurant
Le prestataire devra assurer les livraisons des titres restaurant conformément aux articles du CCP.
Le prestataire devra fournir un état de distribution permettant l’émargement des agents et
comportant au minimum les éléments suivants : nombre de titres par carnets et numéros
d’identification, valeur nominale des titres)
3. Gestion des titres restaurant
Le titulaire du marché s’engage à :
- Fournir à la demande de Pontivy Communauté, la liste actualisée des établissements acceptan...

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