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Mission d'étude préalable et d'assistance à la création d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale (C.I.A.S.) sur le territoire de Pontivy Communauté Date de remise des candidatures : 06/09/2019 12:00 Intitulé : Mission d'étude préalable et d'assistance à la création d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale (C.I.A.S.) sur le territoire ...
PONTIVY COMMUNAUTE
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Mission d'étude préalable et d'assistance à la création d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale (C.I.A.S.) sur le territoire de Pontivy Communauté

Marché public ou privé
Référence du marché : 4711438

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (08/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Mission d'étude préalable et d'assistance à la création d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale (C.I.A.S.) sur le territoire de Pontivy Communauté" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

1
CAHIER DES CHARGES
Mission d’étude préalable et d’assistance à la création d’un Centre
intercommunal d’action sociale sur le territoire de Pontivy
Communauté
2
Sommaire
Objet de la consultation .............................................................................................................................................3
Contexte général..........................................................................................................................................................3
Contexte des services d’aides à domicile (SAAD) ..........................................................................................4
Contexte du portage de repas à domicile .........................................................................................................5
Objectifs et contenu de l’étude ................................................................................................................................6
Phase 1 (Tranche ferme) : étude de faisabilité administrative, financière et juridique ............................6
Phase 2 (Tranche optionnelle) : assistance à la création du CIAS ...............................................................6
Déroulement et suivi de la mission .........................................................................................................................7
Phase 1 (Tranche ferme) ........................................................................................................................................7
Phase 2 (Tranche optionnelle) ..............................................................................................................................8
Compétences attendues .............................................................................................................................................8
3
Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet l’assistance et l’accompagnement sur les plans administratif,
juridique, technique et financier pour la structuration des services visant au maintien à domicile gérés
par les CCAS et syndicat sur le territoire de Pontivy Communauté.
Cette mission d’assistance a, en premier lieu, pour objet de permettre aux Elus communautaires de
se positionner sur la création d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) à l’échelle de
Pontivy Communauté pour la gestion des services visant au maintien à domicile. En second lieu, dans
l’hypothèse où les Elus communautaires décidaient la création effective d’un CIAS, la mission
consistera à une assistance de la collectivité dans les démarches de création de cet établissement.
Contexte général
Pontivy Communauté est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) situé au <...

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