Centrale des marchés
Evaluations environnementales des schémas régionaux de gestion sylvicoleEvaluations environnementales des schémas régionaux de gestion sylvicole Date de remise des candidatures : 10/09/2019 15:00 Intitulé : Evaluations environnementales des schémas régionaux de gestion sylvicoleEvaluations environnementales des schémas régionaux de g...
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Evaluations environnementales des schémas régionaux de gestion sylvicoleEvaluations environnementales des schémas régionaux de gestion sylvicole

Marché public ou privé
Référence du marché : 4725365

Date de clôture estimée : 10/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (12/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Evaluations environnementales des schémas régionaux de gestion sylvicoleEvaluations environnementales des schémas régionaux de gestion sylvicole" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CENTRE NATIONAL de la PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE
Marché public de prestations intellectuelles
ACCORD-CADRE
« ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
DES SCHÉMAS RÉGIONAUX
DE GESTION SYLVICOLE »
Cahier des Clauses Particulières
-
(C.C.P)
CENTRE NATIONAL de la PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE
CCP_2019_EA_SRGS_CNPF
2
Table des matières
Article 1. Objet et forme de l’accord-cadre ............................................................................................. 3
Article 2. Contexte liée à la prestation .................................................................................................... 3
Article 3. Description de la prestation ..................................................................................................... 4
Article 4. Variante, PSE et options ........................................................................................................ 10
Article 5. Décomposition du marché ..................................................................................................... 11
Article 6. Documents contractuels ........................................................................................................ 11
Article 7. Durée du marché ................................................................................................................... 11
Article 8. Modifications du marché et prestations similaires ................................................................. 12
Article 9. Modalités particulières d’exécution ....................................................................................... 12
Article 10. Obligations de collaboration du titulaire .............................................................................. 15
Article 11. Nantissement et cession de créances ................................................................................... 16
Article 12. Dispositions relatives à la cotraitance et à la sous-traitance ................................................. 16
Article 13. Clauses financières .............................................................................................................. 17
Article 14. Vérification et admission des prestations ............................................................................. 21
Article 15. Obligation de confidentialité ............................................................................................... 21
Article 16. Protection des données à caractère personnel et application de la RGPD .............................. 21
Article 17. Responsabilités ................................................................................................................... 22
Article 18. Assurances ..............................................................................................

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