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Prestation de services d'entretien des espaces verts sur la résidence Ozoir la Ferrière (77)  Fiche de la consultation Organisme : Espace Habitat Construction  Type de procédure : MAPA Ouvert Intitulé de la consultation : Prestation de ...
Espace Habitat Construction 
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Prestation de services d'entretien des espaces verts sur la résidence Ozoir la Ferrière (77) 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4797978

Date de clôture estimée : 12/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (12/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prestation de services d'entretien des espaces verts sur la résidence Ozoir la Ferrière (77) " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Contrat de prestation de services d’Entretien des espaces verts
Résidence Ozoir La Ferrière Groupe n°0080 1/7
Direction du Patrimoine
Document normalisé NOR_XI_01
Contrat d’exploitation – passé en application de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26
novembre 2018 relative à la partie législative du code de la commande publique et du
décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la
commande publique- ayant pour objet l’entretien des espaces verts
Entre les soussignés,
La société Espace Habitat Construction représentée par Monsieur Bruno DELERUE en qualité de Directeur
du Patrimoine et ci-après dénommé le Propriétaire,
Et
La société … inscrite au registre du commerce sous le n° … dont le siège social est situé à…représentée par
… en qualité de … ci-après dénommée le Prestataire
Il est décidé et convenu de ce qui suit (douze articles)
Article 1 - Cadre Règlementaire
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à la partie législative du code de la commande
publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la
commande publique
Article 2 - Lieu de l’intervention
Groupe n°0080 : Résidence « Ozoir La Ferrière» - Rue Renoir et rue Marcel Pagnol – OZOIR LA FERRIERE
(77)
Article 3 - Périmètre de l’intervention
Liste des locaux à entretenir : espaces extérieurs, espaces verts selon les plans joints en annexe n°2
Article 4 - Nature des prestations
Le Propriétaire confie l’exécution des prestations telles que définies au Cahier des Clauses Particulières joint
en Annexe n°1 au Prestataire qui désignera par ailleurs un interlocuteur référent.
Article 5 - Obligations de moyens et de résultat
Le Prestataire devra procurer les moyens nécessaires et suffisants pour répondre à l’obligation de résultat qui
est la sienne dans l’exécution des prestations objet du présent contrat ; à défaut et après mise en demeure
restée infructueuse, le Propriétaire sera fondé à obtenir remboursement de son préjudice et/ou à résilier le
contrat aux torts exclusifs du Prestataire.
Le Prestataire devra également communiquer au Propriétaire tout changement relatif à sa situation
(changement de direction, changement d'adresse…).
Contrat de prestation de services d’Entretien des espaces verts
Résidence Ozoir La Ferrière Groupe n°0080 2/7
Article 6 - Assurances
Le Prestataire doit et devra disposer sur toute la durée du présent contrat d’une couverture assurance en
responsabilités civile et professionnelle adaptée aux prestations qu’il exécute ; il devra instamment en justifier
au Propriétaire à chaque demande de sa part.
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