Centrale des marchés
PRESTATIONS DE RESERVATIONS DE TITRES DE TRANSPORT FERROVIAIRE ET AERIEN ET DE RESERVATION D'HEBERGEMENT  Fiche de la consultation Organisme : Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Art de Lyon  Type de procédure : MAPA ouvert  - Accord cadre  ...
Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Art de Lyon 
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PRESTATIONS DE RESERVATIONS DE TITRES DE TRANSPORT FERROVIAIRE ET AERIEN ET DE RESERVATION D'HEBERGEMENT 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4679884

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (26/06/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "PRESTATIONS DE RESERVATIONS DE TITRES DE TRANSPORT FERROVIAIRE ET AERIEN ET DE RESERVATION D'HEBERGEMENT " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CCTP– titres de transport ferroviaires et aériens et hébergement hôtelier 1/10
Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts de Lyon
(ENSBA)
Les Subsistances
8 bis quai saint Vincent
69001 LYON
PRESTATIONS DE RESERVATIONS DE TITRES DE TRANSPORT
FERROVIAIRE ET AERIEN ET DE RESERVATION D’HEBERGEMENT
Procédure adaptée en application de l’article 27 du code des marchés publics
(décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP)
CCTP- Réservation de titres de transports ferroviaires et aériens et d’hébergements 2/10
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES 3
1.1 OBJET DU MARCHE 3
1.2 DECOMPOSITION EN LOTS 3
1.3 BONS DE COMMANDE 3
ARTICLE 2 - DEFINITION DES PRESTATIONS 3
2.1 DEFINITION DES MISSIONS DU TITULAIRE 3
2.2 OBLIGATION DE CONSEIL 6
ARTICLE 3 - INTERLOCUTEURS 6
ARTICLE 4 - MODALITES D’EXECUTION 6
4.1 MISE A DISPOSITION D’UNE PLATE-FORME DE RESERVATION 6
4.2 COMMANDES OFF LINE 7
4.3 INFORMATIONS GENERALES 8
ARTICLE 5 - ORGANISATION GENERALE DES PRESTATIONS 9
5.1 PRESTATIONS REGULIERES 9
5.2 RELATIONS AVEC LES TRANSPORTEURS, LOUEURS 9
5.3 ADAPTATION DES PRESTATIONS EN COURS D’EXECUTION 9
5.4 SUIVI D'ACTIVITE 9
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE 10
ARTICLES 7 - PENALITES POUR RETARD 10
CCTP- Réservation de titres de transports ferroviaires et aériens et d’hébergements 3/10
Article 1 - Objet du marché – dispositions générales
1.1 Objet du marché
La présente consultation consiste à confier à une agence de voyages les prestations
concernant la fourniture de titres de transport ferroviaires, aériens et la réservation de
prestations associées et des prestations de réservation d’hébergement.
Les prestations objet du présent marché concernent:
- les membres du Conseil d’administration, du Comité technique, du Comité d’Hygiène,
de Sécurité et des Conditions de Travail, du Conseil scientifique, du Conseil des
Etudes et de la Vie Etudiante et autres instances de l’établissement ;
- les agents de l’ENSBA dans le cadre de leurs missions et de leurs déplacements
professionnels ;
- les personnes invitées par l’ENSBA à des colloques, conférences, workshops, etc.
- les étudiants de l’ENSBA.
Le titulaire agit en tant qu’intermédiaire de l’ENSBA au nom duquel il achète des titres de
transport, réserve les hébergements, et ne se rémunère que sur les prestations
d’intermédiation dont les tarifs sont fixés au présent marché.
1.2 Décomposition en lots
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit :
- Lot 1 : Fourniture de titres de transport ferroviaire et aérien et prestations associées

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