Centrale des marchés
Rénovation de la Maison pour Tous Date de remise des candidatures : 16/09/2019 09:00 Intitulé : Rénovation de la Maison pour Tous Objet : Réhabilitation générale de la salle des fêtes communale
Commune de Sennecey-le-Grand
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Rénovation de la Maison pour Tous

Marché public ou privé
Référence du marché : 4761682

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (26/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Rénovation de la Maison pour Tous" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

BUREAU D'ETUDE FLUIDES WBI Tél : 03.85.35.14.46
BUREAU D'ETUDE
ACOUSTIQUE
ACOUSTIQUE
France
Tél : 03.85.48.52.81
Route de St Amour
71570 PRUZILLY
2, Rue Roger Lagrange
71100 CHALON / SAONE
ARCHITECTES MODULART
258 route de la madeleine
01750 REPLONGES
Tél : 03.85.23.96.88
RENOVATION DE LA MAISON POUR TOUS DE SENNECY-LE-GRAND
LOT 01 - Espaces extérieurs
Cahier des Clauses Techniques et Particulières
(C.C.T.P)
-
Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
(D.P.G.F)
DESCRIPTIF TEXTE
Affaire : 24-19 Rénovation de la maison pour tous de Sennecey-le-grand
Lot n°1 : ESPACES EXTERIEURS
MODULART
LE : 04/07/2019 258, Route de la Madeleine 01750 Replonges Page : 1
1.1 GENERALITES
1.1.1 DOCUMENTS DE REFERENCE
Les ouvrages du présent Lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui
sont applicables dont notamment les suivants :
· DTU 11.1 : Sondage des sols de fondation;
· DTU 12 : Terrassement pour le bâtiment;
· Norme NF P 98-331 : Techniques et contraintes liées aux terrassements.
Au sujet des DTU / CCTG et normes le cas échéant visés ci-dessus, il est ici bien précisé qu'en cas de
discordance entre les spécifications, prescriptions et descriptions ci-après du présent document, et celles des
DTU / CCTG et normes, l'ordre de préséance sera celui énoncé aux "Clauses communes à tous les Lots".
Ainsi que
Terrassement :
Décapage des terres réalisé conformément aux stipulations des articles 14.1 et 17.7 du fascicule 2 du
C.C.T.G.
Fondations :
Exécution des couches de chaussée (fondation et base) en grave non traitée, sont celles du fascicule 25 du
C.C.T.G. (en particulier articles 15 et 19.
Enduit superficiel :
Ce revêtement sera exécuté conformément aux prescriptions du fascicule 26 du C.C.T.G.
Enrobé :
Ces enduits seront exécutés conformément aux dispositions de l'article 28.2 du C.C.A.G.
Canalisations :
Travaux exécutés conformément aux fascicules 70 du C.C.T.G.
1.1.2 SECURITE DES OUVRIERS
L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour respecter la réglementation à ce sujet.
Décret n° 65-48 du 8 Janvier 1965 - Titre 4 et plus particulièrement les points suivants :
Article 64
"Avant tout travaux de terrassement à ciel ouvert, s'assurer auprès des services de voirie et des propriétaires
de terrains de la présence de canalisations, vieilles fondations, terres rapportées, etc. Dans le cas de
présence de canalisations, l'article 178 du décret du 8 janvier 1965 obligent la signalisation de ceux-ci et la
présence d'un surveillant afin que la pelle mécanique ne s'approche pas à moins de 1,50 m de ceux-ci."
Article 66
"Les fouilles de plus de 1...

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