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FESTIVAL DU CIRQUE POUR L'ANNEE 2019  Fiche de la consultation Organisme : Commune de Domont  Type de procédure : MAPA Ouvert Intitulé de la consultation : FESTIVAL DU CIRQUE POUR ...
Commune de Domont 
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FESTIVAL DU CIRQUE POUR L'ANNEE 2019 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4757040

Date de clôture estimée : 19/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (25/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "FESTIVAL DU CIRQUE POUR L'ANNEE 2019 " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Ville de Domont
47 rue de la Mairie
BP 40 001
95331 DOMONT Cedex
FESTIVAL DU CIRQUE POUR L’ANNEE 2019
N° MP19018
MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Cahier des Clauses Particulières
-- (C.C. P.) --
Marché public passé selon une procédure formalisée conformément aux articles L2123-1
2/12
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 : OBJET, FORME ET DUREE DU MARCHE
Objet du marché
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) concerne, la location et
l’installation de barrières héras, de cabines autonomes, de bungalows ainsi que la mise en place
des points électriques et le contrôle des installations dans le cadre du 20ème festival du cirque
du Val d’Oise à Domont qui aura lieu les 4, 5 et 6 octobre 2019.
Forme du marché
Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R2123-1 et 5, R2131-12,
L2113-1 et R2113-1 du Code de la Commande Publique
Décomposition en tranches, lots et phases
Lot 1 LOCATION, MONTAGE ET DEMONTAGE DE BARRIERES HERAS
Lot 2 LOCATION DE BUNGALOWS
Lot 3 LOCATION DE CABINES AUTONOMES – PMR ET MODULES SANITAIRES
Lot 4 ELECTRIFICATION DU CIRQUE
Lot 5 CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, DE L’AGORA ET DU CHAPITEAU
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Sans objet.
Variantes et options
Sans objet
ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Pièces particulières
- L’acte d’engagement,
- Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), et ses annexes n°1 et n°2,
- Le devis,
- Le mémoire technique,
Pièces générales
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et de services (arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du
CCAG des marchés publics de fournitures courantes et de services).
- Les normes françaises ou européennes.
3/12
ARTICLE 4 : SOUS-TRAITANCE
La sous-traitance est admise dans les conditions prévues notamment par la loi du 31
décembre 1975, modifié par le Code de la Commande Publique 2019, notamment son article L2193.
Pour les marchés publics de travaux ou de services ainsi que pour les marchés publics de
fournitures comportant des services ou de travaux de pose ou d’installation dans le cadre d’un
marché public de fournitures, les acheteurs peuvent exiger que certaines tâches essentielles soient
effectuées directement par le titulaire.
Lorsque le montant des prestations sous-traitées semble anormalement bas, l’acheteur exige
que l’opérateur économique lui fournisse des précisions et justifications sur le montant de ces
prestations.
Si, après vérification des justifications fournies par l’opérateur économique, l’acheteur
étab...

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