Centrale des marchés
Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) de catégorie 2 et 3 et plans de prévention sur l'ensemble des sites du SDIS de la Gironde  Fiche de la consultation Organisme : SDIS 33 Gironde  Type de procédure : MAPA à une enveloppe  - Accord cadre  Intitulé de la co...
SDIS 33 Gironde 
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Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) de catégorie 2 et 3 et plans de prévention sur l'ensemble des sites du SDIS de la Gironde 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4751767

Date de clôture estimée : 10/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (23/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) de catégorie 2 et 3 et plans de prévention sur l'ensemble des sites du SDIS de la Gironde " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Groupement Patrimoine
MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE
SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
MARCHE A BONS DE COMMANDE
OPERATIONS DE BATIMENTS
DE CATEGORIES 2 ET 3
PLANS DE PREVENTION
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
2019
1/16
Table des matières
ARTICLE 1 – OBJET ET DEFINITION DE LA MISSION -CADRE JURIDIQUE
1.1 – OBJET DE LA MISSION
1.2 – DÉFINITION DE LA MISSION
1.3 – CADRE JURIDIQUE
ARTICLE 2 – INTERVENTION DU COORDONNATEUR SUR LES OPERATIONS DE
BATIMENTS DE CATEGORIE 2 ET 3
2.1 - CADRE DE LA MISSION
2.1.1 - Compétences du coordonnateur
2.1.2 - Déroulement de la mission
2.2 - LA MISSION DE COORDINATION
2.2.1 - Déclaration préalable
2.2.2 - Mission de coordination
2.2.3 - Prestations administratives
2.3 - CONDITIONS PARTICULIÈRES D’INTERVENTION
2.3.1 - Conditions d’exécution
2.3.2 - Autorités du coordonnateur
2.3.3 - Moyens dont dispose le coordonnateur
2.4 - LIMITES DE PRESTATIONS
2.5 - DOCUMENTS À REMETTRE PAR LE TITULAIRE
2.6 - MOYENS DONNÉS AU COORDONNATEUR
2.6.1 - Libre accès
2.6.2 - Obligations du maître d’ouvrage
2.6.3 - Dispositions prises par le maître d’ouvrage
ARTICLE 3 – INTERVENTION DU COORDONNATEUR DANS L’ELABORATION DES PLANS
DE PREVENTION
3.1 - CADRE DE LA MISSION
3.1.1 - Déroulement de la mission
3.1.2 - Documents remis au coordonnateur préventionniste
3.1.3 - Dispositions générales
3.1.4 - Obligations générales
3.2 - LE PLAN DE PRÉVENTION
3.2.1 - A la commande
3.2.2 - Dispositions à mettre en œuvre
3.2.3 - Réunions et visites préalables
3.2.4 - Plan de prévention
3.2.5 - Informations des salariés
3.2.6 - Suivi des interventions
3.3 - MOYENS MIS À DISPOSITION DU COORDONNATEUR
ARTICLE 4 – LIEU D’INTERVENTION
ARTICLE 5 – COMPLEMENTS
ARTICLE 6 – RELATION AVEC LES TIERS
2/16
ARTICLE 1 – OBJET ET DEFINITION DE LA MISSION – CADRE JURIDIQUE
1.1 - OBJET DE LA MISSION
Les stipulations du présent CCTP concernent l'intervention du Coordonnateur en matière de
sécurité et de protection de la santé (S.P.S.) sur l'ensemble des sites du SDIS 33 :
- sur les chantiers de catégorie 2 ou 3 relatifs à des travaux de maintenance intégrant les
travaux d’entretien, de mise aux normes (électrique, incendie, accessibilité…..) et les
travaux ponctuels de réaménagement ou de réhabilitation partielle de locaux...,
- dans l’élaboration de plans de prévention pour certains travaux de maintenance et
réparations ponctuelles, dans tous les bâtiments du service départemental d'incendie et de
secours de la Gironde...

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