Centrale des marchés
Actions agricoles 2019 - 2021 Date de remise des candidatures : 10/09/2019 12:00 Intitulé : Actions agricoles 2019 - 2021 Objet : Actions agricoles 2019 - 2021
LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
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Actions agricoles 2019 - 2021

Marché public ou privé
Référence du marché : 4715212

Date de clôture estimée : 10/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (09/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Actions agricoles 2019 - 2021" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Loudéac Communauté Bretagne Centre
Correspondant : M. Georges LE FRANC, Président, 4-6, Boulevard de la Gare, BP 246, 22600 LOUDEAC.
Tél: 0296660909. Courriel: s.cotbreil@loudeac-communaute.bzh. Adresse internet: https://www.loudeac-
communaute.com/Adresse internet du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org/
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : Actions agricoles 2019 – 2021
Numéro de la consultation : 2019_LCBC_MFS21
Mots descripteurs : Prestations de services.
Classification CPV : Objet principal : 77100000.
Lieu d'exécution : Bassins versants de l'Oust amont, du Lié, du Sulon, Poulancre et Daoulas. .
Code NUTS : FRH01.
L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre.
Informations sur l'accord-cadre :
Un seul opérateur.
Durée en mois : 36.
Caractéristiques principales : Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché
unique.
Quantité ou étendue globale :
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/09/2019 jusqu'au 31/12/2021. Nombre de
périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du
contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.
Des variantes seront-elles prises en compte : Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI.
Prestations divisées en lots : Non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois.
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de
l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au
contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Déclaration sur l'honneur pour...

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