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Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de débarras du patrimoine de Plaine Commune Habitat Date de remise des candidatures : 23/09/2019 12:00 Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de débarras du patrimoine de Plaine Commune Habitat Objet : L’accord-ca...
Office public communautaire de Plaine Commune
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Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de débarras du patrimoine de Plaine Commune Habitat

Marché public ou privé
Référence du marché : 4797682

Date de clôture estimée : 23/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (12/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de débarras du patrimoine de Plaine Commune Habitat" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
5 bis rue Danielle Casanova
93 200 Saint-Denis
Tel : 01 48 13 61 00
ACCORD-CADRE DE SERVICES
APPEL D’OFFRES OUVERT
ARTICLES L2124-1, L2124-2, ET R2161-2 A R2161-5
DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
(C.C.P.)
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE
DEBARRAS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
LOT 1 : DEBARRASSAGE ET NETTOYAGE DES LOCAUX, PARTIES
COMMUNES, ESPACES EXTERIEURS OU LOGEMENTS VACANTS GERES PAR
LES AGENCES SUD, EST ET NORD-EST
LOT 2 : DEBARRASSAGE ET NETTOYAGE DES LOCAUX D’ACTIVITES
(BUREAUX, COMMERCES) ET DES LOGEMENTS ET PARKINGS
ABANDONNES OU EN PROCEDURE DE REPRISE CONTENTIEUSE
Direction gestionnaire :
LOT 1 : Direction de la Gestion Locative et de la Qualité de la Proximité
Suivi de l’accord-cadre : Mme Laetitia MOUGNE-PICOT
LOT 2 : Agence Commerces et Service Contentieux
Suivi de l’accord-cadre : Mme Aline MARCIMAIN et M. Grégor DENIEUL
_______________________________________________________________________________________________________
Cahier des Clauses Particulières
Débarras Plaine Commune Habitat
2/24
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - PARTIES CONTRACTANTES ....................................................................................................... 3
ARTICLE 2 - OBJET DE L’ACCORD-CADRE..................................................................................................... 3
ARTICLE 3 - CARACTERISTIQUES DE L’ACCORD-CADRE ............................................................................ 3
ARTICLE 4 – PIECES CONSTITUTIVES DE L’ACCORD-CADRE ..................................................................... 5
ARTICLE 5 – CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION ................................................................................ 6
ARTICLE 6 – EXECUTION DES PRESTATIONS ............................................................................................... 7
ARTICLE 7 – CO TRAITANCE ET SOUS TRAITANCE .................................................................................... 10
ARTICLE 9 - MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX .......................................................................... 13
ARTICLE 10 - FACTURATION ......................................................................................................................... 15
ARTICLE 11 – CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE ...................................................................... 17
ARTICLE 12 – PROTECTION DE LA MAIN D’ŒUVRE ET CLAUSE SOCIALE .............................................. 17
ARTICLE 13 – PENALITES .............................................................................................................................. 18
A...

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