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Réhabilitation de la Glacière - lot 2 Etanchéité Date de remise des candidatures : 14/02/2020 17:00 Intitulé : Réhabilitation de la Glacière - lot 2 Etanchéité Objet : Relance de la consultation pour trouver l'entreprise qui assurera l...
Commune d'ÉTEL
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Réhabilitation de la Glacière - lot 2 Etanchéité

Marché public ou privé
Référence du marché : 5133603

Date de clôture estimée : 14/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (15/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Réhabilitation de la Glacière - lot 2 Etanchéité" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

Etel 09/03/2018 1
Relevé des conclusions –
Réunion AQTA/DDTM submersion marine de La Glacière
Participaient : Mme Gillard-Rio – AQTA chef du service instruction du droit des sols, Monsieur Louis
Contal – DDTM56 unité de prévention des risques et des nuisances
Monique LEGOEUIL- adjointe à la culture et aux associations, Jean-Claude Le Bivic-DGS, Patricia Guhel
- accueil/urbanisme, Estelle Yger - Chargée de mission
1- Règlementation
 code de l’urbanisme article R 111-2
« Le projet peut être refusé [comprendre : doit être refusé] ou n’être autorisé que sous réserve de
l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité
publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance, ou de son implantation à
proximité d’autres installations. »
 code de l’environnement : L110-1 Le principe de précaution
« L'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne
doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de
dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable »
 code de l’environnement : L125-2 Obligation d’information
« Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans
certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique
aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. »
2- Calcul du niveau de plancher minimum pour éviter tout risque
Le niveau de référence est calculé
sur une probabilité d’1% : c’est-à-
dire qu’il y a 1% de chance au
minimum que l’eau atteigne ce
niveau (grande marée, météo
agitée, dépression…).
Cette référence est appelée niveau
marin centennal NGF.
Pour Etel, le curseur est placé à
3.80m au-dessus d’un niveau 0
calculé à partir de la moyenne des
côtes françaises.
Etel 09/03/2018 2
Le niveau d’aléa est ensuite calculé à 2 échéance de temps :
Le niveau actuel indiqué sur les cartes « théoriques » a déjà été constaté ailleurs sur le territoire
breton comme étant largement dépassé : le niveau de la mer monte plus vite que les prévisions.
Concernant la Glacière : création d’un ERP
Aléa submersion actuel = le plancher doit se trouver à 4.20m.
Aléa submersion à horizon 2100 = le plancher doit se trouver à 4.60m.
Le seuil actuel des entrées de la Glacière est situé à environ 3.50m NGF. Pour que le rez-de-chaussée
se trouve sans risque d’inondation par la mer, le plancher devrait être remonté entre 70 cm et 110 cm.
Les haut...

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