Centrale des marchés
Réhabilitation du secrétariat de mairie Date de remise des candidatures : 06/09/2019 12:00 Intitulé : Réhabilitation du secrétariat de mairie Objet : Aménagement et agencement du secrétariat de mairie - Lot Peinture
Commune de Chailley
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Réhabilitation du secrétariat de mairie

Marché public ou privé
Référence du marché : 4751230

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (23/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Réhabilitation du secrétariat de mairie" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

MAIRIE de CHAILLEY (89770) DCE 02 CCAP-S / CCTP-S 1
AMENAGEMENT et AGENCEMENT
du SECRETARIAT de MAIRIE
MAIRIE de CHAILLEY (89770) DCE 02 CCAP-S / CCTP-S 2
1. OBJET DU MARCHE – DISPOSITION GENERALE
1.1. DEFINITION de L’OPERATION
Nature des travaux : AMENAGEMENT et AGENCEMENT du Secrétariat
de Mairie
Lieu du Projet : 1, place de la Mairie / Rez-de-chaussée
89770 CHAILLEY
1.2. OBJET et CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux comprennent l’ensemble des ouvrages tous corps d’état nécessaires à la livraison de
l’opération projetée et sont répartis en 1 lot défini ci-après :
N° du LOT DESIGNATION DU LOT
1 PEINTURE et REVETEMENTS
Chaque entreprise devra remette une offre global séparée par lot, conforme au modèle de l’Acte
d’Engagement.
Ces travaux sont traités à un prix global et forfaitaire, suivant disposition du CCAG et comme
définis aux articles ci-après.
1.3. PROCEDURE D’ATTRIBUTION – DELAI de NOTIFICATION
Les travaux nécessaires à la réalisation du projet seront attribués à prix global et forfaitaire à
des entreprises pour chaque lots, et dans les conditions fixées au cours des dits articles ci-
après.
1.3.1. Désignation de l’Attributaire – Notification
Le marché de l’entreprise désignée comme attributaire des travaux sera considéré
comme valable et définitif qu’après avoir été signé par le Maitre d’Ouvrage.
MAIRIE de CHAILLEY (89770) DCE 02 CCAP-S / CCTP-S 3
1.3.2. Validité de l’offre
Le délai de validité des offres est fixé conformément aux dispositions du Règlement
de Consultation. L’entrepreneur soumissionnaire reste engagé vis-à-vis du Maitre
d’Ouvrage pendant un délai de 180 jours à compter de la date de remise des offres.
2. PIECES CONTRACTUELLES - PARTIES CONTRACTANTES
2.1. PIECES CONTRACTUELLES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces contractuelles désignées ci-après et qui constituent le marché prévalent les unes sur
les autres dans l’ordre suivant, en cas de contradiction entre elles :
A. PIECES PARTICULIERES CONTRACTUELLES
1. L’acte d’Engagement de l’Entreprise (AE) et ses éventuelles annexes, dans la
version résultant des dernières modifications éventuelles, opérées par
avenant ;
2. Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et ses
éventuelles annexes ;
3. Le CCAG issu de l’Arrêté du 03 mars 2014 modifiant l’arrêté du 08 septembre
2009 portant approbation du Cahier des Clauses Générales applicables aux
marchés publics de travaux.
4. Le bordereau de prix quantitatif et technique ;
5. Les plans des locaux ;
6. Le planning d’exécution
B. PIECES GENERALES
1. Cahier des Clauses Techniques Gé...

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