Centrale des marchés
Mission d'appui pour la préparation des programmes européens Date de remise des candidatures : 25/09/2019 12:00 Intitulé : Mission d'appui pour la préparation des programmes européens Objet : Mission d'appui pour la préparation des programmes euro...
Conseil Régional de Guadeloupe
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Mission d'appui pour la préparation des programmes européens

Marché public ou privé
Référence du marché : 4804026

Date de clôture estimée : 25/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Dpt Guadeloupe (14/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Mission d'appui pour la préparation des programmes européens" (commun/CCTP lots 1 à 6.pdf)

Contrat valant acte d’engagement et CCP
Dernière date de mise à jour : septembre 2016
1
REGION GUADELOUPE
OBJET DU MARCHE
Mission d’appui pour la préparation des programmes européens pour la période
2021-2027
Lot n°1 : Evaluations préparatoires aux programmes 2021-2027
Cahier des clauses particulières (CCP)
Valant acte d’engagement
Marché ordinaire (services)
En application du code de la commande publique issu de l’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du
décret 2018-1075 du 3 décembre 2018
Cadre réservé à la région
Numéro de marché:
Cadre réservé à la RÉGION
Date de notification (à compléter obligatoirement sur l’original signé par la RPA après la notification du
marché) :
Date de réception indiquée sur l’AR : (indiquer la date)
Date de remise en main propre au titulaire : (indiquer la date)
Reçu à titre de notification une copie du marché,
Signature du titulaire :
Contrat valant acte d’engagement et CCP
Date de dernière mise à jour juin2019
2
S O M M A I R E
PREAMBULE – DISPOSITIONS GENERALES ………………………………………………………………………………………………………………………. 4
1 – ARTICLE 1 – CONTRACTANTS …………………………………………………………………………………………………………………………………… .4
2 – ARTICLE 2 – OBJET ET FORME DU MARCHE …………………………………………………………………………………………………………………. 6
2.1 – Objet du marché ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7
2.2 – Forme du marché …………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7
3 – DEFINITION DES PRESTATIONS A REALISER ………………………………………………………………………………………………………………. 7.
4 – ARTICLE 4 – PIECES DU MARCHE ……………………………………………………………………………………………………………………………… 7
5 – ARTICLE 5 – FORME DES NOTIFICATIONS ET COMMUNICATIONS (ordre de service) ……………………………………………………………… 7
6 – ARTICLE 6 – DUREE – DELAIS D’EXECUTION ……………………………………………………………………………………………………………….. 8
6.1 – Durée ……………………………………………………………………………………...

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