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Contrôle et maintenance des équipements ludiques et sportifs dans les espaces extérieurs départementaux - 2 lots Date de remise des candidatures : 03/09/2019 16:00 Intitulé : Contrôle et maintenance des équipements ludiques et sportifs dans les espaces extérieurs départementaux - 2 lots Objet : Con...
CD94 - Conseil départemental du Val-de-Marne
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Contrôle et maintenance des équipements ludiques et sportifs dans les espaces extérieurs départementaux - 2 lots

Marché public ou privé
Référence du marché : 4779650

Date de clôture estimée : 03/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (05/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Contrôle et maintenance des équipements ludiques et sportifs dans les espaces extérieurs départementaux - 2 lots" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)
Contrôle et maintenance des équipements ludiques et sportifs dans les espaces extérieurs départementaux
- Lot 1
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2019
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
CONTROLE ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS LUDIQUES ET SPORTIFS DANS LES ESPACES EXTERIEURS DEPARTEMENTAUX –
Lot 1 : Contrôle technique et fonctionnel, maintenance préventive et corrective.
Conseil Départemental du Val-de-Marne
Hôtel du Département
94054 Créteil CEDEX
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
ARTICLE 1 - OBJET DE L’ACCORD-CADRE
1.1 Objet de l’accord-cadre
Conformément à l’article 76 du Code des Marchés publics, le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée ci-après.
L’objet de l’accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur ce fondement et les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent :
LE CONTROLE ET LA MAINTENACE DES EQUIPES LUDIQUE ET SPORTIFS DANS LES ESPACES EXTERIEURS DEPARTEMENTAUX
Cet accord-cadre ne fixe pas tous les termes du contrat. Les consultations par le biais de marchés subséquents détermineront précisément la nature spécifique des prestations, des résultats attendus, les quantités et les délais de remise et/ou d’exécution des prestations par le biais du Cahier des Clauses Techniques Particulieres. (CCTP)
L’accord-cadre sera conclu avec un seul attributaire par lot.
Une fois sélectionné, l’attributaire de l’accord-cadre sera périodiquement consulté, au fur à mesure de la survenance des besoins de la Collectivité, pour la passation des marchés subséquents (c’est-à-dire des marchés fondés sur l’accord-cadre) correspondant à différents marchés de services. Le titulaire de l’accord-cadre devra déposer une offre à chaque consultation pour les marchés subséquents.
Lieux d'exécution : Département du Val de Marne,
Département de l’Essonne (Draveil)
Département de la Nièvre (Nevers ; Cosne sur Loire)
1.2 Décomposition des Lots
L’accord-cadre est alloti il comporte les 2 lots suivants traités par accords-cadres séparés :
Lot 1 : Contrôle technique et fonctionnel, maintenance préventive et corrective.
Lot 2 : Contrôle principal annuel de conformité.
Les candidats peuvent soumissionner pour les 2 lots mais ne seront retenus que pour un lot maximum. Si une entreprise, après classement est mieux disante sur les 2 lots, elle se verra attribuer le lot pour lequel elle présente le plus grand écart avec la meilleure proposition suivant la sienne.
1.3 Objet des marchés subséque...

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