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Accord-cadre relatif à un service de location de courte durée de véhicules lié aux déplacements professionnels destiné à certains services de l'Etat Date de remise des candidatures : 30/09/2019 17:00 Intitulé : Accord-cadre relatif à un service de location de courte durée de véhicules lié aux déplacements professionnels destiné à certain...
Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics
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Accord-cadre relatif à un service de location de courte durée de véhicules lié aux déplacements professionnels destiné à certains services de l'Etat

Marché public ou privé
Référence du marché : 4700985

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (04/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Accord-cadre relatif à un service de location de courte durée de véhicules lié aux déplacements professionnels destiné à certains services de l'Etat" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CCAP 2019-01-01-DNS 2019-01-001-DNS /
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Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics
DGFIP 094 Val-de-Marne
Accord-cadre relatif à un service de location de courte durée de véhicules lié aux déplacements professionnels destiné à certains services de l'Etat
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Numéro de consultation : 2019-01-001-DNS
Procédure de passation : Appel d’offres ouvert
Table des matières
Article 1 - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L'ACCORD-CADRE 3
1.1 OBJET DE L'ACCORD-CADRE 3
1.2 ALLOTISSEMENT 3
1.3 PROCEDURE DE PASSATION 3
1.4 FORME ET ETENDUE DE L'ACCORD-CADRE 3
1.5 DUREE DE L'ACCORD-CADRE 3
1.6 DOCUMENTS CONTRACTUELS 3
1.7 REGIME FINANCIER 3
1.8 Modalités de facturation 5
1.9 DISPOSITIONS DIVERSES 6
Article 2 - MODALITES D'EMISSION ET D'EXECUTION DES BONS DE COMMANDE 8
2.1 Modalités d'émission des bons de commande 8
2.2 Obligation de réponse 8
2.3 Modalités d'exécution des bons de commande 8
Article 3 - CLAUSES ADMINISTRATIVES 9
3.1 Obligation d'information 9
3.2 Obligation de confidentialité 9
3.3 Mesures de sécurité 9
3.4 Responsabilité du titulaire 9
3.5 Sous-traitance 9
3.6 Assurances 10
3.7 Exécution aux frais et risques du titulaire 10
3.8 Autres obligations administratives 10
Article 4 - ANNEXES 10
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L'ACCORD-CADRE
OBJET DE L'ACCORD-CADRE
L'accord-cadre concerne la fourniture de prestations de locations de véhicules de catégorie A à F (voitures de tourisme) sans chauffeur lié aux déplacements professionnels individuels ou collectifs sur le territoire national métropolitain ainsi que les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane) pour des durées de 24h renouvelables sans pouvoir excéder un mois par véhicules sollicités par les directions listées en annexe 3 du CCAP. Il concerne les services de la DVNI, de la DNEF et de la DNVSF. Cette liste peut évoluer pendant la durée du marché. Toute modification de la liste des services bénéficiaires sera portée à la connaissance du titulaire par la direction concernée.
L'accord-cadre porte sur des prestations de services.
ALLOTISSEMENT
L'accord-cadre n'est pas alloti.
PROCEDURE DE PASSATION
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
FORME ET ETENDUE DE L'ACCORD-CADRE
L'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.
DUREE DE L'ACCORD-CADRE
Cadre général
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification.
Reconduction du marché
L'accord-cadre est conclu pour une ...

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