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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GIP Village Landais Alzheimer Date de remise des candidatures : 20/01/2020 12:00 Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GIP Village Landais Alzheimer Objet : Marché de se...
Village Landais Alzheimer
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GIP Village Landais Alzheimer

Marché public ou privé
Référence du marché : 5089381

Date de clôture estimée : 20/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Landespublic (14/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GIP Village Landais Alzheimer" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

PROTECTAS - IDDN.FR.001.030025.006.R.P.2002.000.00000
CP DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - page 1/20
GIP VLA
-
VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER
LOT N° 1
ASSURANCE "DOMMAGES AUX BIENS
ET RISQUES ANNEXES"
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant :
 Conditions Particulières
 Annexes
 Conditions Générales
PROTECTAS - IDDN.FR.001.030025.006.R.P.2002.000.00000
CP DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - page 2/20
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
ET RISQUES ANNEXES
DU
GIP VLA
-
VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER
CONDITIONS PARTICULIERES
Contrat Compagnie .....................................
Numéro ......................................
Le présent contrat est régi par le Code des assurances.
Ce document est la propriété exclusive de la Société PROTECTAS. Il a fait l'objet d'un dépôt au titre des droits d'auteur. Toute utilisation
même partielle ne peut être effectuée qu'avec l'autorisation préalable des représentants légaux de la Société PROTECTAS.
PROTECTAS - IDDN.FR.001.030025.006.R.P.2002.000.00000
CP DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - page 3/20
PLAN DU CONTRAT
CONDITIONS PARTICULIERES
TITRE A / IDENTIFICATION - ADMINISTRATION DU CONTRAT : .....................................6
1 / SOUSCRIPTEUR ET ASSURE :..................................................................................................6
2 / ACTIVITES : ...........................................................................................................................6
3 / SITUATION DES RISQUES :.....................................................................................................6
4 / EFFET - ECHEANCE - DUREE : .................................................................................................7
5 / ASSUREUR - COASSURANCE : ................................................................................................7
6 / RESILIATION POUR SINISTRE : ...............................................................................................7
TITRE B / NATURE ET MONTANTS DES GARANTIES ET DES PRIMES :........................7
1 / EVENEMENTS COUVERTS : ....................................................................................................7
2 / GARANTIES :.........................................................................................................................8
2.1 - Garanties de base : ..................................................................................................................................................8
2.2 - Garanties annexes (pour tous les événements ci-avant) : .......................................................................................8
2.3 - Limi...

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