Centrale des marchés
Travaux d'aménagement de la mairie dans un bâtiment existant, rue de la Mairie - 2ème tranche   Fiche de la consultation Organisme : NOYELLES SOUS BELLONNE  Type de procédure : MAPA Ouvert Intitulé de la consultation : Travaux d'amé...
NOYELLES SOUS BELLONNE 
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Travaux d'aménagement de la mairie dans un bâtiment existant, rue de la Mairie - 2ème tranche  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4836318

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (02/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Travaux d'aménagement de la mairie dans un bâtiment existant, rue de la Mairie - 2ème tranche  " (DCE\CCTP le bon.docx)

AMENAGEMENT DE LA MAIRIE DANS UN
BATIMENT EXISTANT
EneRconcept
7 rue de Biache 62118 FAMPOUX
Email : accueil@enerconcept.net
Tel : 03.21.24.26.79
Lot 08 : PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
CCTP
Ind B
Mission de thermicien
2
PREAMBULE
Les préconisations présentées ci-dessous correspondent aux prescriptions et objectif de l’étude thermique RT rénovation
niveau BBC.
CONFORMITE AUX NORMES ET REGLEMENTS
D'une manière générale, les matériaux, les mises en œuvre, les conditions de réception seront conformes aux Normes
et Règlements en vigueur un mois avant le dépôt de la soumission, et en particulier sans que cette liste soit limitative :
* Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique
des constructions,
* Décret du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements mettant en œuvre des courants
électriques,
* Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de
bâtiment,
* Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des
bâtiments d'habitation, des bureaux ou recevant du public,
* Arrêté du 25 juillet 1977 relatif à la limitation des températures de chauffage, 1983,
* Normes acoustiques en vigueur,
* Arrêté du 22 Décembre 1975 relatif au bruit des équipements,
* Normes européennes NF EN et Normes NF S d'une manière générale,
* Norme NF S 61-937 relatives aux dispositifs actionnés de sécurité,
* Norme NF EN 12-831 relative aux calculs de déperditions du bâtiment,
* Normes NFC 14-100 et C 15-100,
* Norme NF P 50-401 relative à la distribution d'air, aux conduits droits circulaires en tôle d'acier galvanisée agrafée en
hélice,
* Norme NF EN 779 relative aux filtres à air de ventilation générale pour l'élimination des particules,
* Norme NF EN 51-701 relative au code d'essais aérauliques et acoustiques des bouches d'extraction,
* NF EN 51-702 relative au code d'essais aérauliques et thermiques des récupérateurs de chaleur et des centrales
monoblocs de récupération à échangeur statiques, à double flux,
* Norme NF EN 51-708 relative aux conduits souples renforcés, nus et cylindriques,
* Norme NF EN 51-713 relative aux bouches d'extraction pour VMC, spécifications e...

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