Centrale des marchés
Prestations d'imprimerie pour les besoins communaux  Fiche de la consultation Organisme : Mairie de la Cadiere  Type de procédure : MAPA ouvert  - Accord cadre  Intitulé de la consultation ...
Mairie de la Cadiere 
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Prestations d'imprimerie pour les besoins communaux 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4765070

Date de clôture estimée : 20/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (29/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prestations d'imprimerie pour les besoins communaux " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

COMMUNE DE LA CADIERE D’AZUR
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
PRESTATIONS D’IMPRIMERIE POUR LES
BESOINS COMMUNAUX
Commune de la Cadière d'Azur
Hôtel de Ville
Rue Gabriel Péri
83740 LA CADIERE D’AZUR
2/5
2019-S008-FJ-01-0
SOMMAIRE
1 Objet du marché page 3
2 Moyens du titulaire page 3
3 Nature des prestations page 3
4 Mode d’exécution des prestations page 4
5 Stipulations particulières page 5
3/5
2019-S008-FJ-01-0
1- Objet du marché
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent les prestations
d’imprimerie pour les besoins communaux.
2- Moyens du titulaire
2.1 Les moyens humains : Le titulaire doit mettre en œuvre tous les moyens humains
nécessaires à la réalisation des prestations, objet du présent marché, dans les meilleures conditions
de qualité, de célérité et de sécurité.
2.2 Les moyens matériels : Ils concernent :
- 2.2.1 Les locaux : Le titulaire doit réaliser le présent marché à partir de locaux
situés en un lieu compatible avec les délais impartis.
- 2.2.2 Le stock minimum de papiers, supports et produits : le titulaire devra
acquérir, gérer et maintenir en permanence un stock minimum de papier, supports
et produit.
Ce stock doit permettre la confection de tous les produits commandés
conformément aux délais spécifiés dans les bons de commande valant ordre de
service.
- 2.2.3 Les moyens de déplacement et de livraison : Le titulaire devra mettre
en œuvre tous les moyens de déplacement et de livraison adaptés au bon
déroulement des prestations à réaliser.
- 2.2.3 Les moyens de communication : Le titulaire devra mettre en œuvre
tous les moyens de communication internes et externes adaptés au bon déroulement
des prestations à réaliser.
3- Nature des prestations
Les prestations, objet du présent marché, se décomposent comme suit :
- la conception des produits commandés (Cf. article 4.1) ;
- la validation de la conception par le « bon à tirer » (Cf. article 4.2) ;
- la confection des produits commandés (Cf. article 4.3) ;
- la livraison des produits confectionnés (Cf. article 4.4) ;
- les prestations complémentaires de conseil et d’assistance (Cf. article 4.5).
4- Mode d’exécution des prestations
4.1 La conception des produits commandés : le titulaire assure l’étude de faisabilité, la
conception, la mise en œuvre et la présentation de tous produits spécifiques.
Cette conception est présentée au maître d’œuvre ou son représentant dans les locaux communaux
ou, si nécessité technique, dans les locaux du titulaire. <...

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