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Prestation de services en assurance pour le groupement de commandes de la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas Date de remise des candidatures : 26/08/2019 12:30 Intitulé : Prestation de services en assurance pour le groupement de commandes de la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas ...
Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas
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Prestation de services en assurance pour le groupement de commandes de la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas

Marché public ou privé
Référence du marché : 4718107

Date de clôture estimée : 26/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (10/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prestation de services en assurance pour le groupement de commandes de la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

2.1 - PRESENTATION GENERALE DE L’E.P.C.I. P a g e | 1
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S
DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
D É P A R T E M E N T D U F I N I S T È R E
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE
PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT
(en application des articles L2124-2, R2124-1 et R2124-2 du Code de la Commande Publique)
2.1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’EPCI
POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Maison des Services Publics - 59 rue de Brest
29208 LANDERNEAU
TELEPHONE 02 98 21 37 67
TELECOPIE
COURRIEL accueil@ccpld.bzh
SITE PROFIL ACHETEUR www.megalisbretagne.org
REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Président de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES du PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
C.C. DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS (Finistère)
2.1 - PRESENTATION GENERALE DE L’E.P.C.I. P a g e | 2
1 – RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1.1 IDENTIFICATION DE L’ASSURE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Maison des Services Publics - 59 rue de Brest
29208 LANDERNEAU
Tél. : 02 98 21 37 67 Fax : /
Courriel : accueil@ccpld.bzh
Site internet : www.pays-landerneau-daoulas.fr
Département : FINISTÈRE
1.2 REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE Monsieur Patrick LECLERC
1.3 COMMUNES MEMBRES
DE LA COMUNAUTE DE COMMUNES
- DAOULAS
- DIRINON
- HANVEC
- IRVILLAC
- L’HOPITAL-CAMFROUT
- LA FOREST LANDERNEAU
- LA MARTYRE
- LA ROCHE MAURICE
- LANDERNEAU
- LANNEUFRET
- LE TREHOU
- LOGONNA-DAOULAS
- LOPERHET
- PENCRAN
- PLOUDIRY
- PLOUEDERN
- SAINT DIVY
- SAINT ELOY
- SAINT THONAN
- SAINT URBAIN
- TREFLEVENEZ
- TREMAOUEZAN
1.4 SUPERFICIE TOTALE DE L’E.P.C.I. 370 km²
1.5 LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE /
1.6 POPULATION TOTALE 49 653 habitants
1.7 COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 48 délégués titulaires
1.8 COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
10 membres
1.9 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE année de référence : 2018
 NB D’AGENTS PERMANENTS 128
 NB D’AGENTS SAISONNIERS 5
 MONTANT ANNUEL DES REMUNERATIONS BRUTES
DU PERSONNEL
3 305 173 €
C.C. DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS (Finistère)
2.1 - PRESENTATION GENERALE DE L’E.P.C.I. P a g e | 3
1.10 COMPETENCES COMMUNAUTAIRES voir statuts ci-joints (annexe 2)
1.11 BUDGETS / DEPENSES
CA N-1 BP 2019
 BUDGET PRINCIPAL
- fonctionnement : 23 308 511 €
- investissement : 4 316 431 €
- fonctionnement : 25 269 533 €
- investissement : 8 138 043 €
 BUDGET(S) ANNEXE(S)
- ECONOMIE - fonctionnement : ...

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