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Service de transport d'élèves et d'étudiants gravement handicapés (véhicules adaptés) de leur domicile situé à Marseille à l'établissement d'enseignement fréquenté Date de remise des candidatures : 23/01/2020 12:00 Intitulé : Service de transport d'élèves et d'étudiants gravement handicapés (véhicules adaptés) de leur domicile situé à Marseille à l'éta...
Département des Bouches-du-Rhône
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Service de transport d'élèves et d'étudiants gravement handicapés (véhicules adaptés) de leur domicile situé à Marseille à l'établissement d'enseignement fréquenté

Marché public ou privé
Référence du marché : 5001288

Date de clôture estimée : 23/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Dpt Bouches-du-Rhöne (16/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Service de transport d'élèves et d'étudiants gravement handicapés (véhicules adaptés) de leur domicile situé à Marseille à l'établissement d'enseignement fréquenté" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

CCTP- Consultation N° 2019-0536 Page 1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Service de transport d’élèves et d’étudiants
gravement handicapés (véhicules adaptés) de leur
domicile situé à Marseille à l’établissement
d’enseignement fréquenté
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
CCTP Page 2
SOMMAIRE
ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES SERVICES .............................................................................................. 3
2.1 - L’EXECUTION DU TRANSPORT ........................................................................................................... 3
2.2 - ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES A DESSERVIR .......................................... 3
2.3 - CONDITIONS TECHNIQUES DE L’ORGANISATION DES SERVICES ............................................. 3
2.3.1 - CONDITIONS GENERALES DU TRANSPORT ............................................................................... 3
2.3.2 - OBLIGATIONS LIEES A LA PRISE EN CHARGE DES ELEVES ET ETUDIANTS (SUR LE LIEU
D’ENSEIGNEMENT) .................................................................................................................................... 4
2.3.3 - RESPECT DES HORAIRES DES ETABLISSEMENTS ...................................................................... 4
2.3.4 - TEMPS DE TRAJET MAXIMAL ........................................................................................................ 4
2.3.5 - OPTIMISATION DES SERVICES ...................................................................................................... 4
2.3.6 - RESPECT DES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE AUPRES DE LA FAMILLE ..................... 5
ARTICLE 3 : MATERIEL ROULANT .............................................................................................................. 5
3.1 - CONSISTANCE DU PARC DE VEHICULES A METTRE EN ŒUVRE ................................................ 5
3.2 - EQUIPEMENT, SECURITE, AGREMENT ET ENTRETIEN DES VEHICULES .................................. 6
3.3 –CONTINUITE DU SERVICE .................................................................................................................... 6
ARTICLE 4 : RAPPORT AVEC LES ELEVES ET ETUDIANTS ................................................................. 7
4.1 - ADMISSION DES ELEVES ET ETUDIANTS ......................................................................................... 7
4.2 - SURVEILLANCE DES ELEVES .............................................................................................................. 7
4.3 - FORMATION ............................................................................................................................................ 7
ARTICLE 5 : CONTRÔLES ..............

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