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Fauchage mécanique sur le réseau routier départemental de l'Eure Date de remise des candidatures : 14/02/2020 12:00 Intitulé : Fauchage mécanique sur le réseau routier départemental de l'Eure Objet : Fauchage mécanique sur le réseau routier départemen...
Département de l'Eure
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Fauchage mécanique sur le réseau routier départemental de l'Eure

Marché public ou privé
Référence du marché : 5131571

Date de clôture estimée : 14/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Dpt Eure (14/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Fauchage mécanique sur le réseau routier départemental de l'Eure" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

ACCORD-CADRE DE SERVICES
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
--------------------
Appel d'offres ouvert
passé conformément au Code de la Commande Publique du 1er avril 2019
Le Pouvoir adjudicateur:
DEPARTEMENT DE L'EURE
Boulevard Georges Chauvin
27021 EVREUX Cedex 01
Objet de la consultation :
___________________________________________________________________
Fauchage mécanique sur le réseau routier départemental de l'Eure
___________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Fauchage mécanique sur le réseau routier départemental de l'Eure Page 2/10
Article 1er – Caractéristiques de la consultation
1-1 Objet de l'accord-cadre
La présente consultation concerne les prestations de fauchage mécanique du réseau routier départemental de
l'Eure.
1-2 Décomposition de l'accord-cadre
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, ni en tranches, ni en phases.
1-3 Durée de l'accord-cadre
L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31 décembre
2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de
douze (12) mois chacune.
Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le présent accord-cadre,
elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux (2) mois au plus tard avant la date d'échéance de l'accord-
cadre.
En aucun cas et conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne saurait
refuser la reconduction.
Le délai d'exécution ainsi que son point de départ seront définis dans chaque bon de commande.
Conformément aux dispositions de l'article R2162-5 du Code de la Commande Publique, les bons de commande
ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. Le Pouvoir Adjudicateur
ne peut fixer une durée telle que l'exécution des bons de commande se prolonge au-delà de la limite de
validation de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence
périodique.
1-4 Forme de l'accord-cadre
Conformément aux articles L. 2124-2, R.2124-2 1°, R 2162-2, R2162-4 3°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la
Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
À titre indicatif, les commandes sont de l'ordre de 50 000 € HT par an sur l'ensemble du Département.
1-5 Sous-traitance
Le titulaire est habilité à sous-traiter une partie de ses prestations, provoquant obligatoirem...

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