Centrale des marchés
Réalisation de l'état initial de l'environnement du territoire pour les documents de planification (PLUI, SCOT, PCAET)  Fiche de la consultation Organisme : Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura  Type de procédure : MAPA ouvert Intitulé de la consultation : ...
Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura 
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Réalisation de l'état initial de l'environnement du territoire pour les documents de planification (PLUI, SCOT, PCAET) 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4771325

Date de clôture estimée : 11/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (31/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Réalisation de l'état initial de l'environnement du territoire pour les documents de planification (PLUI, SCOT, PCAET) " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Pouvoir adjucateur
Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura
3 rue Victor Bérard
39300 CHAMPAGNOLE
Tel : 03.84.52.06.20
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Réalisation de l’état initial de l’environnement du territoire pour
les documents de planification (PLUI, SCOT, PCAET)
ARTICLE 1 Objet du marché public
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les prescriptions techniques relatives
à la réalisation de l’état initial du territoire, notamment pour le PLUI, le SCoT et le PCAET.
ARTICLE 2 : Présentation du contexte
La Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura a pour obligation la réalisation d’un PLUI,
d’un SCOT et d’un PCAET. Ces trois procédures, non démarrées, sont soumises à évaluation
environnementale stratégique. Afin de réaliser une évaluation, il est nécessaire de déterminer l’état
initial de l’environnement. La Communauté de communes ne dispose aujourd’hui aucun document
recensant les données environnementales de son territoire. C’est pourquoi elle souhaite réaliser le
diagnostic environnemental qui pourra par la suite servir à l’évaluation des trois documents citées ci-
dessus.
La Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura se caractérise par 23 000 habitants
environ et 66 communes.
ARTICLE 2 : Délais d’exécution
Le délai de réalisation de l’étude sera d’une année environ permettant toutes les mesures
environnementales nécessaires en fonction des saisons. Le prestataire rendra dans son offre
technique un calendrier.
ARTICLE 3 : Réalisation de l’état initial de l’environnement
L’état initial de l’environnement conduit à identifier les enjeux environnementaux prioritaires et les
pressions associées ainsi que leurs dynamiques, et à les hiérarchiser dans chaque thématique sur le
périmètre géographique du territoire de l’EPCI de Champagnole Nozeroy Jura.
La qualité de l’appréciation des effets du PCAET, du PLUI et du SCOT sur l’environnement dépend
implicitement de la qualité de l’état initial. L’établissement de l’état initial est donc d’une importance
majeure et retiendra toute l’attention du prestataire.
Le périmètre géographique de l’étude couvre le territoire de la Communauté de communes
Champagnole Nozeroy Jura.
Le prestataire réalisera un état initial de l’environnement clair, en analysant toutes les thématiques
environnementales de façon exhaustive (milieu physique, milieu naturel et milieu humain dont la
santé). Il conviendra de mener à bien un diagnostic écologique, une analyse sur les continuités
écologiques et la trame verte et bleue, sur l'eau et les milieux aquatiques, les risques naturels et
technologiques ainsi que les ...

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