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Rédaction de chartes informatiques pour le conseil régional de Guadeloupe Date de remise des candidatures : 26/08/2019 12:00 Intitulé : Rédaction de chartes informatiques pour le conseil régional de Guadeloupe Objet : Rédaction de chartes informatiques pour le...
Conseil Régional de Guadeloupe
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Rédaction de chartes informatiques pour le conseil régional de Guadeloupe

Marché public ou privé
Référence du marché : 4778249

Date de clôture estimée : 26/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Dpt Guadeloupe (02/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Rédaction de chartes informatiques pour le conseil régional de Guadeloupe" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Avis de marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe.
Correspondant : M. le président du conseil régional, avenue Paul Lacavé Petit Paris 97100 Basse
Terretél. : 05-90-80-40-40courriel : dcp-region@cr-guadeloupe.fr adresse internet :
http://www.regionguadeloupe.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.
Objet du marché : Rédaction de chartes informatiques pour le conseil régional de la Guadeloupe.
Caractéristiques principales :
Rédaction de chartes informatiques pour le conseil régional de Guadeloupe.
Marché nécessitant l'expertise juridique d'un avocat ou juriste spécialisé en nouvelles technologies de
l'information et de la communication (Ntic)
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents
de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
o
2015-899 du 23 juillet 2015
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n
o
2015-899 du 23
juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant
celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L.
5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le
travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-
2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à
l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat
attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.
3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des ...

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