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REFECTION DE LA COUVERTURE DE L'EPI CONDORCET Date de remise des candidatures : 13/09/2019 12:00 Intitulé : REFECTION DE LA COUVERTURE DE L'EPI CONDORCET Objet : Le présent marché porte sur des travaux de réfection de la couverture ...
Ville de Saint Jacques de la Lande
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REFECTION DE LA COUVERTURE DE L'EPI CONDORCET

Marché public ou privé
Référence du marché : 4737498

Date de clôture estimée : 13/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (17/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "REFECTION DE LA COUVERTURE DE L'EPI CONDORCET" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)
����
Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande
MAPA / Marché n°19-
Marché de travaux passé à prix global et forfaitaire en application de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et l’article R. 2123-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique
REFECTION DE LA COUVERTURE DE L’EPI CONDORCET
ACTE D’ENGAGEMENT
VALANT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
L’offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois zéro : septembre 2019
Valeur des indices en vigueur à cette date : = = ………………………….
Pouvoir adjudicateur : Ville de Saint Jacques de la Lande
Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de Saint Jacques de la Lande
Ordonnateur : Monsieur le Maire de Saint Jacques de la Lande
Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Comptable Public
Centre des Finances Publiques de Chartres de Bretagne
Pouvoir adjudicateur :
Ville de Saint Jacques de la Lande
1 rue François Mitterrand
35136 Saint-Jacques de la Lande
Tel : 02.99.29.75.30 Fax : 02.99.31.34.24
DRESSÉ EN JUILLET 2019
Référence de la délibération autorisant la signature du marché
Délibération n°2014-035 du Conseil Municipal en date du 9 avril 2014 déléguant au Maire pendant toute la durée de son mandat la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret, permettant le recours à une procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; prise en application de l’article L.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
Complétée par l'arrêté du Maire n°2018.030, donnant délégation de signature à Madame Françoise Prigent pour les marchés publics (travaux, fournitures et services), dont le montant est inférieur à 221 000 € HT.
Procédure de passation
Procédure adaptée ouverte, conformément à l’article R. 2123-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.
Cadre réservé à la créance présentée en nantissement ou cession (ou exemplaire unique)
La créance maximale que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi de : .................……….………...€
(…………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………………………………………………….. euro TVA incluse.)
A Saint-Jacque...

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