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Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité Ploumilliau Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l’organisme ...
Mairie de Ploumilliau 22300Ploumilliau
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Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité

Marché public ou privé
Référence du marché : 4718146

Date de clôture estimée : 02/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/07/19)
7206567701
Mégalis (10/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Commune de PLOUMILLIAU
Marché d’assurance
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Ploumilliau, 1 Place de
l’Eglise, 22300 Ploumilliau.
Objet du marché : Mise en place d’une convention de participation pour la protection sociale
complémentaire des agents de la collectivité
Type de marché : Service
Procédure de passation : Procédure de mise en concurrence des organismes assureurs, pour la conclusion
d’une convention de participation établie en application des dispositions du décret n°2011-1474 du 8
novembre 2011.
Allotissement : Lot unique
Critères de jugement des offres :
- 50 % : Prix
- 50 % : Valeur technique
Obtention du dossier : https://marches.megalisbretagne.org
Dale limite de réception des offres : Lundi 2 septembre 2019 à 17h30.
Renseignements administratifs : Mairie, 1 Place de l’Eglise, 22300 PLOUMILLIAU
Tél : 02 96 35 45 09 Fax : 02 96 35 49 39 Mél : dgs.ploumilliau@orange.fr
Date d’envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2019.
CAHIER DES CHARGES
Pouvoir adjudicateur :
Commune de Ploumilliau
1 Place de l’Eglise, 22300 Ploumilliau
Représenté par Marcel PRAT en sa qualité de Maire
Objet de la convention :
La commune de Ploumilliau procède à la présente consultation en vue de mettre en place une
convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront
exprimé le souhait, sous la forme d’une convention de participation « prévoyance »
Procédure utilisée :
Procédure de mise en concurrence des organismes assureurs, pour la conclusion d’une convention
de participation établie en application des dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre
2011.
Date et heure limites de réception des offres : Lundi 2 septembre 2019 à 17h30
SOMMAIRE
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION _______________________________________________________ 3
ARTICLE 2 – DURÉE DU CONTRAT ______________________________________________________________ 3
ARTICLE 3 - RÉSILIATION ______________________________________________________________________ 3
ARTICLE 4 – LES GARANTIES ___________________________________________________________________ 3
ARTICLE 5 – DESCRIPTIF DES GARANTIES ________________________________________________________ 4
ARTICLE 6 – TRAITEMENT DE RÉFÉRENCE ________________________________________________________ 7
ARTICLE 7 – PAIEMENT DES COTISATIONS _______________________________________________________ 8
ARTICLE 8 – PERSONNES ASSURÉES _____________________________________________________________ 8
ARTICLE 9 – CONDITION D’ADMISSION DES AGENTS AU BÉNÉFICE DES GARANTIES _____________________ 8
ARTICLE 10 – PRISE D’EFFET ET DURÉE DES GARANT...

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