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Rencontre nationale des acteurs du programme de développement local du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et de la Pêche du 5 au 6 novembre 2019 à Boulogne sur Mer – Prestations de communication Date de remise des candidatures : 26/08/2019 12:00 Intitulé : Rencontre nationale des acteurs du programme de développement local du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et de la Pêche...
Région Bretagne
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Rencontre nationale des acteurs du programme de développement local du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et de la Pêche du 5 au 6 novembre 2019 à Boulogne sur Mer – Prestations de communication

Marché public ou privé
Référence du marché : 4758061

Date de clôture estimée : 26/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (25/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Rencontre nationale des acteurs du programme de développement local du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et de la Pêche du 5 au 6 novembre 2019 à Boulogne sur Mer – Prestations de communication" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

REGION BRETAGNE
DIRECTION DE LA MER
SPOMAR
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES CEDEX 7
MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE
ADAPTEE
(Articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique)
Rencontre nationale des acteurs du programme de développement local du
Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et de la Pêche du 5 au 6
novembre 2019 à Boulogne sur Mer –
Prestations de communication
Marché de services
Cahier des clauses techniques et particulières (CCTP)
Sommaire
Article 1. Contexte ..................................................................................................... 3
1.1 Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ...................................................... 3
1.2 La mesure DLAL du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche......................... 3
1.3 La 2ème rencontre nationale du DLAL FEAMP .......................................................................... 4
Article 2. Objet du marché ......................................................................................... 5
Article 3. Allotissement et Détail des prestations ......................................................... 5
3.1 Lot n°1 : Prestations de réalisation de supports de communication ......................................... 5
3.2 Lot n°2 : Prestations de réalisation d’un site Internet et d’une newsletter ................................ 8
3
Article 1. Contexte
1.1 Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
Le Fonds Européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), institué par le règlement (CE)
n°508/2014 du Conseil, qui a remplacé le Fonds européen pour la pêche (FEP) depuis le 1er janvier 2014, a
été conçu de manière à assurer le développement durable du secteur européen de la pêche et de l’aquaculture.
Le FEAMP promeut une économie de la pêche et de l’aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance
et l’innovation, et créatrice d’emploi, et soutient le développement économique durable de la pêche et de
l’aquaculture. Cet instrument financier a vocation à :
• Aider les pêcheurs et aquaculteurs à adopter des pratiques durables ;
• Aider les populations côtières à diversifier leurs activités économiques ;
• Financer des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral
européen.
En France, le programme opérationnel FEAMP est géré par la Direction des Pêches Maritimes et de
l’Aquaculture (DPMA) du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. La gestion d’une partie des mesures
du FEAMP est déléguée aux Régions littorales.
1.2 La mesure DLAL du Fonds européen ...

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