Centrale des marchés
Inspections annuelles et détaillées d’ouvrages d’art. Date de remise des candidatures : 26/08/2019 12:00 Intitulé : Inspections annuelles et détaillées d’ouvrages d’art. Objet : Inspections annuelles et détaillées d’ouvrages d’art.
Communauté d'agglomération de Haguenau
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Inspections annuelles et détaillées d’ouvrages d’art.

Marché public ou privé
Référence du marché : 4714521

Date de clôture estimée : 26/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Alsace (09/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Inspections annuelles et détaillées d’ouvrages d’art." (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
POUVOIR ADJUDICATEUR :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE HAGUENAU
OBJET DU MARCHE :
Inspections annuelles et détaillées d’ouvrages d’art.
Page 2/6
Article 1 – Disposition générales :
La Communauté d’Agglomération de Haguenau a été créé le 1er janvier 2017, et fait suite à la
fusion des Communautés de Communes de la Région de Haguenau, de Brumath, de Bischwiller et du Val
de Moder. Des services territorialisés sont implantés à Bischwiller, Brumath, Haguenau et Val de Moder
La Communauté d’Agglomération de Haguenau souhaite confier à une entreprise spécialisée en
ouvrage d'art les prestations d’inspections annuelles et inspections détaillées de ses ouvrages.
Ces prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande unique renouvelable chaque
année sur une période totale de 4 ans.
Les commandes seront adressées sous forme de bons de commandes signés. En règle générale
une commande sera faite pour un ensemble d’ouvrage en précisant le type de missions attendues
(inspection annuelle ou détaillée). Un listing des ouvrages à inspecter sera transmis au prestataire. Un
bon de commande pourra néanmoins être établi pour un ouvrage unique, en cas de besoin.
Chaque bon de commande devra préciser :
- La définition de la mission : inspection annuelle ou détaillée,
- Un listing des ouvrages à inspecter,
- Le prix unitaire, selon BPU fourni par le prestataire, pour chaque ouvrage à inspecter,
- Le montant de la commande (dans le cas de la visite de plusieurs ouvrages),
- La date souhaitée pour le démarrage de la mission,
- Les éventuelles conditions particulières d’interventions
Article 2 – Ouvrages concernées :
La liste des ouvrages est présentée dans le dossier d’accompagnement du présent CCTP.
Article 3 – Définition de la mission d’Inspection Annuelle :
Il s'agit de visites, qui ont pour objet de déceler une anomalie particulière de la structure, une
modification de l'environnement immédiat de l'ouvrage, ou d'assurer une visite régulière de l'ouvrage au
titre de la gestion.
Les inspections concernent les parties visibles. Il n’est pas demandé de visites des parties
immergées avec plongeurs. Toutefois, le titulaire indiquera dans ses rapports tous les désordres relevés
sur les appuis et fondations dont l’observation n’aura pas nécessité la mise en œuvre de moyens
particuliers, différents de ceux employés pour la visite des autres parties d’ouvrage.
Si lors de l’inspection d’un ouvrage, un désordre grave, constituant un danger immédiat pour la
sécurité des usagers, était constaté, le titulaire devra aussitôt prévenir la Communauté d’Agglomération
de...

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