Centrale des marchés
Prestations de contrôles de conformité des branchements à un réseau d’assainissement Date de remise des candidatures : 13/09/2019 16:00 Intitulé : Prestations de contrôles de conformité des branchements à un réseau d’assainissement Objet : Prestations de contrôle de conf...
CD94 - Conseil départemental du Val-de-Marne
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Prestations de contrôles de conformité des branchements à un réseau d’assainissement

Marché public ou privé
Référence du marché : 4765115

Date de clôture estimée : 13/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (29/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prestations de contrôles de conformité des branchements à un réseau d’assainissement" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Direction des Services de l’Environnement
et de l’Assainissement
PLAN DE PREVENTION
GENERAL
Dénomination de l’opération :
Prestations de contrôle de conformité des branchements à un réseau
d’assainissement
Service chargé des travaux :
DIRECTION ADJOINTE CHARGEE DE L’EXPLOITATION
SERVICE
Adresse :
Courriel :
Direction des Services de l’Environnement
et de l’Assainissement
Ind. : 0
date :
page : 2 / 8
2
PLAN DE PREVENTION
Compte tenu de la nature des travaux dans un ouvrage en exploitation, dont les risques principaux sont liés
à l’existant (nature, environnement, contexte hydraulique) et les risques de génie civil accessoires, le plan de
prévention découle des dispositions du décret n°92-158 du 20 février 1992. Par ce document, les parties
s'informent mutuellement de tous les éléments nécessaires à la prévention des risques professionnels liés
aux interventions effectuées par une Entreprise Extérieure pour le compte de la collectivité.
Les parties s'engagent à mettre en oeuvre les mesures de prévention arrêtées.
Le responsable de l'Entreprise Extérieure informe l'ensemble des salariés intervenants sur le contenu du
présent plan de prévention et sur les règles à respecter.
Ce document doit être rempli de façon précise et dans sa totalité, avant l'intervention, lors de l'inspection
commune préalable.
Intervention
Date prévue de début :
Date prévue de fin :
ou délais d’exécution :
Nature des travaux : contrôle de conformité des branchements à un réseau d’assainissement
L’entreprise doit réaliser les prestations suivantes :
• Enquête et visite chez les riverains,
• Ouverture de regards, boites de branchements,
• Ouverture de tampons sur regards de visite,
• Accès au réseau, cheminement en réseau visitable,
• Utilisation de colorant pour les contrôles de branchements.
Nom de l’établissement (secteurs concernés, bâtiments, SP, SA, SM...) : n° : tout les réseaux
d’assainissement géré par la DSEA
Adresse de l’établissement : Tout le territoire du Département du Val de Marne
Commune : sans objet Code INSEE : sans objet
Plages horaires de travail de l'entreprise extérieure :
Direction des Services de l’Environnement
et de l’Assainissement
Ind. : 0
date :
page : 3 / 8
3
Inspection commune
Effectuée le :
Participants :
Entreprise Extérieure
Nom visa tél.
Sous-traitant
Nom visa tél.
Entreprise Utilisatrice
Nom visa tél.
Direction des Services de l’Environnement
et de l’Assainissement
Ind. : 0
date :
Pour consulter l'intégralité du document vous devez télécharger le DCE ou vous rendre sur le profil de l'acheteur.
Vous avez une question ? Contactez-nous