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Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice Date de remise des candidatures : 16/03/2020 12:00 Intitulé : Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice Objet...
Ville de Cergy
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Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice

Marché public ou privé
Référence du marché : 5120790

Date de clôture estimée : 16/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (09/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice" (annexes au CCTP.zip)

CCTP – Dossier n° 47/19 – Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation
en justice
1
Accord-cadre de prestations intellectuelles
Dossier N° 47/19
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES PORTANT
SUR LE CONSEIL, L’ASSISTANCE ET LA REPRESENTATION EN JUSTICE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)
Couvert par l’accord sur les Marchés Publics (AMP).
Pouvoir adjudicateur :
Ville de Cergy
3, Place Olympe de Gouges- BP 48000 Cergy
95801 Cergy Pontoise Cedex
Fax : 01.34.33.45.04
Courriel : servicemarches@ville-cergy.fr
Objet de la consultation : Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le
conseil, l’assistance et la représentation en justice
Etendue de la consultation :
Procédure adaptée spécifique supérieure à 214 000 € HT, conformément à l’article R. 2123-1, 4°
du Code de la commande publique, passée sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires
(trois attributaires maximum par lot) à marchés subséquents pour l'ensemble des lots, en
application des articles R. 2162-2, R. 2162-6, R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 du Code de la
commande publique, et conclue sans montant minimum ni montant maximum, selon l’article R.
2162-4 du Code de la commande publique.
Représentant légal du Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le maire ou son représentant légal.
Personne habilitée à donner des renseignements en cas de cession ou nantissement (articles R.
2191-59 à R. 2191-62 du Code de la commande publique) : Service des Finances - Exécution
budgétaire et comptable.
Comptable public assignataire des paiements : Le Comptable Public de Cergy
Réglementation en vigueur :
- Code de la commande publique (CCP ci-après).
CCTP – Dossier n° 47/19 – Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation
en justice
2
ARTICLE 1. OBJET ET FORME DE L’ACCORD-CADRE
La présente consultation est une procédure adaptée spécifique supérieure à 214 000 € HT,
conformément à l’article R. 2123-1, 4° du Code de la commande publique, passée sous la forme
d’un accord-cadre multi-attributaires (trois attributaires maximum par lot) à marchés subséquents
pour l'ensemble des lots, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-6, R. 2162-7, R. 2162-8 et
R. 2162-10 du Code de la commande publique, et conclue sans montant minimum ni montant
maximum, selon l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique.
L’objet de l’accord-cadre porte sur des missions d’assistance, de représentation en justice et de
conseil juridique auprès des élus et des services de la commune de Cergy (1.1.).
Il s...

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