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ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE MATERIELS D’EVEIL PEDAGOGIQUE POUR LES ANNEES 2020 A 2023 Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de fournitures scolaires et matériels d’éveil pédagogique destinés aux écoles primaires, aux centres de loisirs maternels et à la petite enfance d...
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ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE MATERIELS D’EVEIL PEDAGOGIQUE POUR LES ANNEES 2020 A 2023

Marché public ou privé
Référence du marché : 5104286

Date de clôture estimée : 28/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (21/01/20)
BOAMP (21/01/20)
19-191883
JOUE (21/01/20)
620231-2019
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE MATERIELS D’EVEIL PEDAGOGIQUE POUR LES ANNEES 2020 A 2023" (annexes au CCTP.zip)
AOO 2019 – Fournitures scolaires Mémoire
S:\DA\DCE\Marchés 2019\AOO\DEE\Fourniture Scolaire pour 2020 à 2023\2 DCE\DCE VF\Annexe 1 au CCP - Mémoire questionnaire DEE 03-19.doc
Ville d’Aubervilliers
72 rue Henri Barbusse
93308 AUBERVILLIERS Cedex
Tél. : 01.48.39.52.00 – Fax : 01.48.39.51.85
DEE 03-19
ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE MATERIELS D’EVEIL PEDAGOGIQUE POUR LES ANNEES 2020 à 2023
Mémoire questionnaire
ANNEXE 1 AU CCP

IMPORTANT !
Ce questionnaire constitue par les réponses que le candidat y aura apportées le mémoire portant sur les moyens que le candidat compte mettre en œuvre pour respecter ses engagements, et présentant aussi les services annexes.
L’attention du candidat est donc attirée sur le fait qu’il lui appartient de remplir de façon précise ce questionnaire afin de valoriser au mieux son offre.
Répondre au questionnaire est une obligation qui, si elle n’est pas respectée, conduira à la non prise en compte de l’offre par la Ville.
Par ailleurs, il est rappelé que ce qui est porté dans ce mémoire engage le candidat dans le cadre de l’exécution du marché, dont le présent document est une pièce contractuelle à part entière.

1°) Disposez-vous d’un système de traitement des commandes par Internet ? (5 points)
2°) Disposez-vous d’un système de paiement en ligne par carte bleue ? (5 points)
3°) Pourriez-vous décomposer les différentes phases de traitement de la commande (de la réception à la livraison) en précisant les délais pour chacune ? (2.5 points)
4°) Quelles mesures comptez-vous adopter (notamment vis-à-vis d’un éventuel sous-traitant chargé des opérations d’acheminement et de mise en place jusqu’au lieu de dépôt désigné par le responsable d’établissement) pour assurer le respect du délai de livraison auquel vous vous engagez à l’article 3 de l’acte d’engagement, et faire en sorte que celui-ci soit le plus court ? (2.5 points)
5°) Avez-vous mis en place un dispositif vous permettant de suivre en temps réel le déroulement de la commande et de la livraison, et si oui quel est-il ? (2.5 points)
6°) Existe-t-il un montant minimum en dessous duquel vous ne pouvez assurer de livraison ? (1.25 points)
7°) Avez-vous mis en place une démarche qualité, et si oui en quoi consiste-t-elle ? (1.25 points)
8°) Comment procédez-vous pour veiller au respect des dispositions de la loi n°99-478 du 9 juin 1999 visant au respect des droits de l’enfant dans le monde notamment lors de l’achat de fournitures scolaires ? Quels dispositifs avez-vous mis en œuvre pour vérifier que la fabrication des articles proposés n’a pas fait appel à de la main d’œuvre enfantine dans des conditions contraires aux conventions internationalement reconnues ?
(1.25 points)
9°) Comment envisagez-vous votre m...

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