Centrale des marchés
Rénovation salle des fêtes - Tranche 2 Date de remise des candidatures : 18/08/2019 20:00 Intitulé : Rénovation salle des fêtes - Tranche 2 Objet : Rénovation de la salle des fêtes - Tranche 2
Commune de Sabres
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Rénovation salle des fêtes - Tranche 2

Marché public ou privé
Référence du marché : 4744721

Date de clôture estimée : 18/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Landespublic (19/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Rénovation salle des fêtes - Tranche 2" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Guy ESCOUBET, Architecte D.P.L.G., 1bis Rue Victor Hugo, 40000 MONT DE MARSAN
Commune de SABRES
Restructuration de la salle des fêtes – Tranche 2
Place Gambetta – 40 630 - SABRES
C. C. T. P.
NOTICE COMMUNE
NOTICE COMMUNE A TOUS CORPS D'ETAT Page - 2
Guy ESCOUBET, Architecte D.P.L.G., 1bis Rue Victor Hugo, 40000 MONT DE MARSAN
1. PROGRAMME
Le programme a pour objet : La restructuration de la salle des fêtes de Sabres – Tranche 2
Caractéristique de l'opération : l'opération se fera en une seule tranche
2. INTERVENANTS
2.1. Maitrise d’Ouvrage
Commune de Sabres
Place Gambetta – 40 630 – SABRES
2.2. Maitrise d’Œuvre
Guy ESCOUBET – Architecte DPLG
1 bis rue Victor Hugo – 40 000 – MONT-DE-MARSAN
05-58-75-96-96 – escoubet.tarricq@wanadoo.fr
3. LISTE DES DOCUMENTS GRAPHIQUES
- Plan de situation / Extrait du plan cadastral
- Plan de masse
- Plan EDL
- Plan Projet
- Façades
4. RÉPARTITION DES LOTS
Les travaux sont répartis en 9 lots désignés :
LOT N° 01 : MAÇONNERIE
LOT N° 02 : SERRURERIE
LOT N° 03 : MENUISERIES BOIS
LOT N° 04 : EQUIPEMENT SCENIQUE
LOT N° 05 : PLÂTRERIE
LOT N° 06 : CARRELAGE
LOT N° 07 : PLOMBERIE
LOT N° 08 : ELECTRICITE
LOT N° 09 : PEINTURE
5. TRAVAUX HORS MARCHES
Sont exclus du marché bâtiment :
• les mobiliers et autres ouvrages d'exploitation que ceux définis dans le projet.
• les travaux de plantations, clôtures et tous aménagements extérieurs non prévus au présent CCTP.
6. GÉNÉRALITÉS - RÉGLEMENTATIONS
Les entreprises devront exécuter les travaux en respectant l’ensemble des règlements en vigueur au jour de la remise des offres
et notamment :
• Le Code de la Construction et de l’Habitation,
• Le Code du Travail,
• Le Code de l’Environnement,
• Le Code de la Consommation,
• Le Code de la Santé Publique,
• Le Code de l’Urbanisme,
• Le Règlement de Sécurité des Etablissement Recevant du Public (ERP),
• Le Code des Marchés Publics,
• Les cahiers de recommandations techniques de l’Education Nationale,
• Les règles et fascicules spécifiques aux marchés du Bâtiment, et à l’acte de bâtir,
• Les règles professionnelles acceptées par le C2P,
• L’ensemble des normes françaises et règlements,
• Les Documents Techniques Unifiés (DTU), édités par le CSTB,
NOTICE COMMUNE A TOUS CORPS D'ETAT Page - 3
Guy ESCOUBET, Architecte D.P.L.G., 1bis Rue Victor Hugo, 40000 MONT DE MARSAN
• Les avis techniques,
• Les recommandations techniques des Assureurs et des Fabricants,
• Les prescriptions des services chargés de l’assainissement,
• Les prescriptio...

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